MENARD (M. JACQUES) [Deux-Sèvres].
Questeur du Sénat [jusqu'au 2 octobre 1974].
Est nommé vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [4 octobre 1974]. ' Est élu délégué suppléant à l'Assemblée consultative prévue par le statut du Conseil de l'Europe [13 décembre 1974].
Dépôt législatif :
Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (section Air), sur le projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1974] (n° 102. - Tome VI).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le livre V du code de la santé publique et relatif à la pharmacie vétérinaire [21 novembre 1974]. - Discussion générale (p. 1881, 1882). - Discussion des articles. - Art. 2: amendement de M. Rémi Herment tendant à supprimer le deuxième alinéa du texte présenté pour l'article L. 612 du code de la santé publique [autorisation donnée aux groupements de producteurs reconnus et aux groupements professionnels agricoles d'acheter, de détenir et de vendre des médicaments vétérinaires], alinéa ainsi rédigé : « Bénéficient des mêmes prérogatives les personnes physiques ou morales liées par contrat à des éleveurs pour améliorer la rentabilité de la production animale et agréées à cet effet par arrêté du ministre de l'agriculture (p. 1892) ; son amendement, à la fin du quatrième alinéa du texte présenté pour le même article du code de la santé publique, tendant à préciser que l'exécution du programme sanitaire d'élevage nécessaire pour recevoir l'agrément est placée « sous la surveillance et la responsabilité effectives d'un docteur vétérinaire visitant personnellement et régulièrement l'élevage. » (p. 1893) ; son amendement rectifié tendant à compléter in fine le texte présenté pour l'article L. 614 du code de la santé publique par le nouvel alinéa suivant : « La prescription et la cession à titre gratuit ou onéreux, pour le traitement des animaux, de toute spécialité autorisée, préparée et conditionnée pour l'usage humain sont interdites. » (p. 1895) ; sous-amendement de Mme Simone Veil, ministre de la santé, tendant, d'une part, à supprimer les mots : « et la cession à titre gratuit ou onéreux », d'autre part, à remplacer les mots : « sont interdites. », par les mots : « est interdite. » (ibid.) ; son amendement, au premier alinéa du texte présenté pour l' article L. 617-14 du code de la santé publique, tendant à porter de « cinq ans » à « dix ans » pour les personnes physiques et de « deux ans » à « dix .ans » pour les personnes morales, l'autorisation de continuer la vente, habituellement pratiquée, au public de médicaments vétérinaires (p. 1990, 1901) ; observations sur le dépôt du rapport du Gouvernement prévu au quatrième alinéa du texte présenté pour le même article du code de la santé publique (p. 1901) ; son amendement tendant à proposer une rédaction modulée du texte présenté pour l'article L. 617-16 du code de la santé publique dans le but d'accorder aux établissements visés à l'article L. 616 un délai suffisant pour effectuer et payer les investissements nécessaires (p. 1902) ; son amendement tendant à proposer une nouvelle rédaction du texte présenté pour l'article L. 617-17 du code de la santé publique relatif à la demande d'autorisation de mise sur le marché des médicaments vétérinaires (p. 1903). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [27 novembre -1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - DÉFENSE. - En qualité de rapporteur) pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour la section, air, souligne notamment l'insuffisance des effectifs, la réduction des heures de vol consécutive à la diminution de la quantité de carburants nécessaire, les résultats satisfaisants obtenus par l'industrie aéronautique dans la fabrication des avions de combat (p. 2082 à 2084).