MENARD (M. JACQUES) [Deux-Sèvres].
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [3 octobre 1963].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [3 octobre 1963].
Est élu membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à certaines modalités d'accomplissement des obligations imposées par la loi sur le recrutement [14 novembre 1963].
Dépôt législatif :
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à certaines modalités d'accomplissement des obligations imposées par la loi sur le recrutement [20 novembre 1963] (n° 34).
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, section air, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2 e partie) [1 er février 1963].- DÉPENSES MILITAIRES. - Discussion générale : observations ayant porté sur: la force de discussions et l'armée de l'air; l'avenir de notre industrie aéronautique ; l'insuffisance de nos moyens aériens tactiques (p. 344 à 346). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères pour la section air, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [22 novembre 1963]. - ARMÉES. - Discussion générale (p. 2753 à 2755). - Observations ayant notamment porté sur : le personnel ; le matériel et le plan de charge de notre industrie aéronautique. - Intervient, en qualité de rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire, sur les conclusions du rapport de la commission chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif aux modalités d'accomplissement des obligations imposées par la loi sur le recrutement (statut des objecteurs de conscience [3 décembre 1963] (p. 3039).