MEINADIER (colonel). Gard. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi tendant à l'abrogation des lois conférant aux fabriques des églises et aux consistoires le monopole des inhumations [21 janvier] (A., p. 19 ; J.O., c.r., p. 19) [26 janvier] (A., p. 26 ; J.O., c.r., p. 26). - Demande un congé [22 mars] (J.O., p. 428). - Président de la 4 e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 1812 ; F. 40). - Dépose le rapport sur le projet de loi ayant pour objet de concéder diverses lignes de chemins de fer à la Compagnie des chemins de fer du Midi [28 juin) (A., p. 953 ; J.O., c.r., p. 953 ; an., p. 263 ; I 252). - Rapporteur de la Commission relative à la prorogation des délais pendant lesquels les jeunes gens appelés sous les drapeaux sont admis à invoquer le bénéfice des dispenses légales (J.O., p., 2023 ; F. 60). - Demande, comme rapporteur, la déclaration de l'urgence dans la discussion en première délibération du projet de loi ayant pour objet de concéder diverses lignes de chemins de fer à la Compagnie des chemins de fer du Midi. - Dépôt et lecture du rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la prorogation des délais pendant lesquels les jeunes gens appelés sous les drapeaux sont admis à invoquer le bénéfice des dispenses légales [5 juillet] (A., p.1001 ; J.O., c.r., p. 991 et 1001 ; an., p. 270 ; I. 303). - Parle, comme rapporteur, dans la discussion du même projet de loi [9 juillet] (A., p. 1039 ; J.O., c.r., p.1039) [10 juillet] (A., p.1044 ; J.O., c.r., p. 1044). - Demande, au nom de la Commission des chemins de fer, l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi tendant à la suppression des passages à niveau du chemin de fer de ceinture de Paris [13 juillet] (A., p. 1085 ; J.O., c.r., p. 1085). - Est entendu dans la discussion du même projet de loi [15 juillet] (A., p. 1102 ; J.O., c.r., p. 1102). - Membre de Commissions (F. 6, 39, 51, 60 ; J.O., p. 455, 1791, 2697, 3010).
MEINADIER (colonel). Gard. - Président de la Commission chargée d'ouvrir une enquête sur les provenances, qualités et prix des fournitures militaires et autres, inscrites au budget de l'État (J.O., p. 4898 ; F. 5). - Président de la 8 e Commission d'initiative parlementaire (J. O., p. 5322 ; F. 13). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Nîmes à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement [15 décembre] (A., p. 1469 ; J.O., c.r., p. 1469). - Membre de Commissions (F. 3, 12 ; J.O., p. 4828, 5292).