MAUVAIS (M. LÉON), Conseiller de la République du département de la Seine, son élection est validée [27 décembre 1946] (p. 31). Est nommé membre : de la commission de la production industrielle [28 janvier 1947] (p. 14).
Interventions :
Prend part à la discussion de la proposition relative au règlement du Conseil de la République. Discussion des articles, article 10 [28 janvier 1947] (p. 20) ; soulève un incident à la suite duquel un rappel à l'ordre lui est adressé [30 nov. 1947] (p. 2193) ; intervient dans la discussion du projet de loi tendant à la défense de la République. Discussion générale [1 er déc. 1947] (p. 2206, 2207, 2208). Explication de vote (p. 2234 et suiv.) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la protection de la liberté du travail. Discussion générale [5 déc. 1947] (p. 2294). Répond à M. Barré (p. 2304), proclame la légitimité de la lutte actuelle de la classe ouvrière et s'oppose au vote de la loi en discussion (p. 2305 et suiv.) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant réorganisation des Compagnies républicaines de sécurité. Discussion des articles, article 1 er , contre projet de M. David. Répond à M. le ministre de l'intérieur [12 décembre 1947] (p. 2397, 2398), provoque un incident pour lequel un rappel a l'ordre lui est adressé p. 2397).