MAURICE (M. GEORGES) [Vienne].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'éducation nationale [6 octobre 1955] ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ( ibid. ). - Membre suppléant de la commission de la justice ( ibid. ) ; de la commission du suffrage universel [14 février 1956].
Dépôt législatif :
Proposition de loi tendant à interdire toute expulsion à l'encontre des familles dont le chef ou le soutien de famille appartient à une unité stationnée en Afrique du Nord [3 juillet 1956] (I., n° 585).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la répression des délits de chantage [22 novembre 1955].- Discussion des articles. Art. 1 er : explique son vote sur l'amendement de M. Geoffroy (p. 2700). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant statut général des personnels communaux [24 avril 1956]. - Discussion des articles. Art. 1 er : soutient l'amendement de M. Jacques Masteau relatif aux barèmes des échelles de traitement applicables dans les communes ayant accepté les règles de recrutement fixées par arrêté ministériel (p. 609, 610) ; soutient l'amendement de M. Jacques Masteau relatif à la composition des conseils de discipline jugeant du personnel occupant un emploi supérieur (p. 612) ; soutient l'amendement de M. Jacques Masteau relatif à la composition de la commission paritaire du personnel communal (p. 615) ; Art. 2 : son amendement relatif à la situation des agents titulaires ayant échoué dans leur stage à un emploi supérieur (p. 617) ; le retire ( ibid. ). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant le renouvellement des baux commerciaux [24 juillet 1956]. - Discussion des articles. Art. 10 : son amendement tendant à permettre en certains cas la résiliation des contrats d'acquisition d'immeubles achetés en vue de la construction (p. 1744).