MAURICE (M. GEORGES) [Vienne].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'éducation nationale [14 janvier 1954] ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ( ibid .). - Membre suppléant de la commission de la justice (ibid.).
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission de la presse, de la radio et du cinéma, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier certaines dispositions de la loi n° 46-994 du 11 mai 1946 portant transfert et dévolution de biens et d'éléments d'actif d'entreprises de presse et d'information (n°-298, année 1954); [29 juin 1954] (I., n° 347). Rapport fait au nom de la commission de la presse, de la radio et du cinéma, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à modifier les articles 2 et 16 de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse [16 novembre 1954] (I., n° 616).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la presse, à la discussion de la proposition de loi relative à la dévolution des biens de presse [8 juillet 1954]. - Discussion générale (p. 1250 et suivantes). - Discussion des articles. Art. 1 er , 2e alinéa : amendement de MM. Wakler et Ramette (p. 1263, 1264) ; TITRE 1 er . - Art. 3 : amendement de M. Walker (p. 1266). - Suite de la discussion [9 juillet 1954]. Art. 3, 6 e alinéa : amendement de M. Marcilhacy tendant à donner un délai d'un mois pour la réalisation de l'accord (p. 1278) ; amendement de M. Ramette (ibid.) ; Art. 6 : amendements de MM. Ramette, Jean Bène et Léo Hamon (p. 1281) ; amendement de M. Gaspard (p. 1282) ; Art. 10, 4 e alinéa ! amendement de M. Léo Hamon (p. 1284) ; 5e alinéa amendement de M. Léo Hamon (p. 1286, 1287) ; observations sur l'ensemble de l'ar ticle 10 (p. 1288) ; Art. 13 : amendement de M. Léo Hamon (p. 1289) ; Art. 26 : amendement de M. Laurent-Thouverey (p. 1295); Art. 30 : amendement de M. Marcilhacy (p. 1296) ; amendement de M. Léo Hamon (p. 1297) ; amendement de M. Jean Bèné (p. 1299) ; Art. 31 : amendement de M. Walker (p. 1300) ; Art. 14 (précédemment réservé) amendement de M. Gaspard (p. 1302) ; Art. 24 (précédemment réservé) : amendement de M. Pezet (p. 1305).