MAURICE (M. GEORGES) [Vienne].
Est nommé membre : de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [11 janvier 1951] (p. 114) ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ( ibid .).
Dépôt législatif :
Déclare reprendre la Proposition de loi relative aux communications du texte officiel des émissions de la radiodiffusion française mettant des tiers en cause, qu'il 'avait déposée le 30 mai 1950 [31 juillet 1951] (I., n° 521).
Intervention :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des prestations familiales agricoles pour 1951 [22 mai 1951]. Discussion des articles. Art. 5 : explique son vote sur l'amendement de Mme Devaud (p. 1932).