MAUPOIL (M. HENRI) [SAONE-ET-LOIRE].
Est nommé membre titulaire : de la commission des boissons [13 janvier 1955] ; de la commission de la production industrielle ( ibid. ), - Membre suppléant de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ( ibid. ).
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission des boissons, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, rejetée par le Conseil de la République, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, tendant à la création d'un comité interprofessionnel du cassis de Dijon [4 mars 1955] (I., n° 99).
Questions orales :
M. Henri Maupoil demande à M. le secrétaire d'Etat aux finances et aux affaires économiques pour quelles raisons les offres de distillation en vue d'apurer par transfert les prestations d'alcool de vin présentées par les petits viticulteurs de Saône-et-Loire, n'ont pas été retenues par la commission de répartition prévue à l'article 5 de l'arrêté du 19 mars 1955, qui semble avoir réservé la quasi totalité des attributions à des coopératives importantes des départements méridionaux et de la Gironde [18 mai 1955] (n° 640). - M. Henri Maupoil demande à M. le ministre de la défense nationale et des forces armées les raisons qui ont inspiré le regrettable projet qui tendrait à réduire les effectifs de la gendarmerie qui sont déjà insuffisants ; cette perspective a soulevé un légitime émoi dans les conseils généraux et municipaux. Il s'élève donc contre la suppression de ces brigades et insiste pour que le ministre des finances donne les crédits nécessaires au maintien et à l'amélioration de nos brigades de gendarmerie [21 juin 1955] (n° 641).
Intervention :
Intervient dans la discussion du budget des travaux publics, des transports et du tourisme pour 1955 [25 janvier 1955]. - Discussion des articles. Chap. 36-21 : amendement de M. Vanrullen (p. 169).