MAUPOIL (M. HENRI) [Saône-et-Loire].
Est nommé membre : de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) [11 janvier 1951] (p. 114) ; de la commission du ravitaillement et des boissons ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide d'urgence aux viticulteurs de Saône-et-Loire victimes des gelées et à indemniser ceux qui ont perdu, pendant deux années consécutives, la totalité de leur récolte [9 mai 1951] (I., n° 364). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre des mesures en faveur des sinistrés et des collectivités sinistrées à la suite des inondations de novembre 1951 [29 novembre 1951] (I., n° 778).
Questions orales :
M. Henri Maupoil demande à M. le ministre du budget si, dans le cas d'exploitation viticole familiale, et en raison des prix actuellement très élevés des instruments aratoires et de la construction, il ne serait pas possible, pour le décompte des différentes prestations, de modifier par décret la définition de l'exploitation viticole qui est donnée par l'article 48 du code du vin et aux termes de laquelle il est nécessaire pour qu'il y ait exploitation distincte que la culture se fasse avec du matériel particulier et que la vinification s'effectue dans des chais différents [15 mars 1951] (n° 215). - M. Henri Maupoil expose à M. le ministre de l'agriculture que, par un arrêté du 5 décembre 1950 le blocage de la plus grande partie de la récolte des vins de 1950 a été ordonné ; qu'il a d'abord supposé que cette mesure d'échelonnement était destinée à maintenir à un certain niveau le cours des vins de consommation courante ; demande pourquoi les vins à appellation contrôlée, dont le prix de vente n'a aucune base commune avec celui des vins courants, sont compris dans la mesure édictée, ce qui est un non-sens inadmissible contre lequel il proteste énergiquement, et cela, d'accord avec propriété et commerce de sa région qui s'insurgent à juste raison contre cette décision ; et demande enfin pour quelles raisons le décret du 7 mars 1951 n'a prévu la levée de la formalité de l'échelonnement que pour un nombre infime de régions ou sous-régions [15 mars 1951] (n° 216).
Questions orales avec débat :
M. Henri Maupoil expose à M. le ministre de l'agriculture que, par un arrêté du 5 décembre, le blocage de la plus grande partie de la récolte des vins de 1950 vient d'être ordonné ; qu'il a d'abord supposé que cette mesure d'échelonnement était destinée à maintenir à un certain niveau le cours des vins de consommation courante ; et demande pourquoi les vins à appellation contrôlée, dont le prix de vente n'a aucune base commune avec celui des vins courants, sont compris dans la mesure édictée, ce qui est un non-sens inadmissible contre lequel il proteste énergiquement, et cela, d'accord avec propriété et commerce de sa région qui s'insurgent à juste raison contre cette décision [8 février 1951]. - M. Henri Maupoil expose à M. le ministre de l'agriculture que, par un arrêté du 5 décembre 1950, le blocage de la plus grande partie de la récolte des vins de 1950 a été ordonné ; qu'il a d'abord supposé que cette mesure d'échelonnement était destinée à maintenir à un certain niveau le cours des vins de consommation courante ; demande pourquoi les vins à appellation contrôlée, dont le prix de vente n'a aucune base commune avec celui des vins courants, sont compris dans la mesure édictée, ce qui est un non-sens inadmissible contre lequel il proteste énergiquement, et cela, d'accord avec propriété et commerce de sa région qui s'insurgent à juste raison contre cette décision ; et demande enfin pour quelles raisons le décret du, 7 mars 1951 n'a prévu la levée de la formalité de l'échelonnement que pour un nombre infime de régions ou sous-régions [13 mars 1951]. - Retrait [15 mars 1951] (page 792).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à l'aide aux familles des victimes de la catastrophe minière de Divion (Pas-de-Calais) [8 février 1951]. Discussion de l'article unique : amendement de M. David (p. 411). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1951 [21 mars 1951]. - Discussion générale (p. 890). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à accorder une aide au stockage du vin [22 novembre 1951].- Discussion générale (p. 2684). Discussion de l'article unique : amendement de M. Durand (p. 2685). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des anciens combattants et victimes de la guerre pour 1952 [27 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3373).