MAUPOIL (M. HENRI) [Saône-et-Loire].
Est nommé membre: de la commission de la défense nationale [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission du ravitaillement ( ibid .).
Questions orales:
M. Henri Maupoil expose à M. le ministre de l'agriculture que l'accord de commerce signé entre la France et la trizone occidentale de l'Allemagne, publié au Moniteur officiel du commerce le 2 décembre 1948, méconnaît les intérêts de la production viticole française, qu'au cours des négociations de l'accord un contingent d'exportation de 2 millions de dollars aurait d'abord. été prévu, mais à condition de comporter une contre-partie de produits industriels; que cette condition fut jugée inacceptable et le contingent d'exportation de vin, successivement réduit à 500.000 dollars, puis à 200.000 dollars; que l'accord ne comporte finalement ni vin de Champagne, ni cognacs; que les vins à appellation n'ont pu figurer que sous un terme qui ne correspond pas à notre commerce traditionnel ; que d'autres pays, au contraire, comme le Chili, l'Uruguay ou la Yougoslavie s'efforcent d'exporter leurs vins en Allemagne et lui demande si, au cours des conférences qui auront lieu en février, le Gouvernement envisage de tenir compte des intérêts légitimes de la viticulture française (n° 5). - Réponse [10 février 1949] (p. 161 et suiv.). - M. Henri Maupoil demande à M. le ministre de l'agriculture quelles sont les conséquences que peut avoir, pour la viticulture française, le projet de « Fritalux » [6 décembre 1949] (n° 92). - Réponse [20 décembre 1949] (p. 2733). - M. Henri Maupoil demande à M. le secrétaire d'Etat aux finances de quelle façon se fait la liquidation de la caisse autonome de recouvrement des comités d'organisation (C. A. R. C. O.) et les mesures qu'il compte prendre pour mettre un terme aux exigences du service liquidateur [6 décembre 1949] (n° 93). Réponse [20 décembre 1949] (p. 2733).
Interventions:
Intervient au cours du débat sur sa question orale n° 5 relative à la production viticole française [10 février 1949] (p. 161 et suiv.). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à la sauvegarde des droits des gendarmes. - Discussion générale [22 février 1949] (p. 288). - Est entendu lors de la réponse de M. Paul Bacon, Secrétaire d'Etat à la Présidence du conseil, à sa question orale-n° 93 (cf. supra ) [20 décembre 1949] (p. 2733) ; à sa question orale n° 92 (cf. supra ) ( ibid ., 2734). - Obtient un congé [21 janvier 1949] (p. 27) ; obtient un congé [12 mars 1949] (p. 678).