MAULION (Paul) [Morbihan]. - Parle dans la discussion générale du projet de loi prononçant la déchéance de certains élus [19 janvier], p. 30. - Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de loi portant privation de l'exercice des droits politiques pour les élus déchus de leur mandat par application de la loi du 20 janvier 1940 et pour les citoyens condamnés en vertu du décret du 26 septembre 1939, n° 12 [1 er février], p. 50. - Parle dans la discussion des interpellations de MM. Hachette et Caillier sur la politique économique et le commerce extérieur [22 février], p. 128 et suiv. Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un ordre du jour (même discussion) [7 mars], p. 218. - Parle dans la discussion de la proposition de loi portant privation de l'exercice des droits politiques pour les élus déchus de leur mandat [19 mars], p. 270. - Commissions : Administration générale, départementale et communale (23 janvier, p. 44) (vice-président) ( J.O. du 26 janvier, p. 737) ; Air (23 janvier, p. 44) ; Législation civile et criminelle (23 janvier, p. 45) ; Cour de justice (8 février, p. 80).
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