Tables nominatives

MAUGER (Hippolyte). Cher. 1932 : Parle dans la discussion du projet de loi modifiant le code du travail et l'art. 2101 du code civil. (21 janvier)(A. t. I, p.41 ; J.O., p. 40-41).- Dépose cinq rapports, au nom de la commission chargée d'examiner cinq projets de loi, adoptés par la Chambre des députés : Le ler ayant pour objet d'approuver, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi du 19 août 1920, le compte définitif du budget des fonds d'emprunt du protectorat français en Tunisie pour l'exercice 1922.- N° 78. Le 2e, ayant pour objet d'ap prouver, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi du 19 août 1920, le compte définitif du budget des fonds d'emprunt du protectorat français en Tunisie pour l'exercice 1923.- N° 79. Le 3e, ayant pour objet d'approuver, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi du 19 août 1920, le compte définitif du budget des fonds d'emprunt du protectorat français en Tunisie pour l'exercice 1924.- 11° 80. Le 4e, ayant pour objet d'approuver, con- formément aux dispositions de l'article 7 de la loi du 19 août 1920, le compte définitif du budget des fonds d'emprunt du protectorat français en Tunisie pour l'exercice 1925.- No 81. Le 5e ayant pour objet d'approuver, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi du 19 août 1920, le compte définitif du budget des fonds d'emprunt du protectorat français en Tunisie pour l'exercice 1926.- N° 82. (4 février)(A. t. I, p. 87 ; J.O., p. 88).- Parle dans la discussion du projet de loi sur l'indication d'origine de certains produits. (11 février)(A. t. I, p. 127 ; J.O., p. 128).- parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux distributions d'énergie électrique. (12 février) (A. t. I, p. 145 ; J.O., p. 145).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1932: (Air)(25 mars)(A, t. I, p. 564 ; J.O., p. 528).- Dépose un avis de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au déclasse ment de certains ouvrages d'Algérie.- N° 373. (25 mars)(A. t. I, p. 568 ; J.O., p. 531).- Comme Président de la commission, parle dans la discussion générale (Approbation des comptes définitifs des colonies - exercice 1918). (16 juin)(A. t. I, p. 984 ; J.O., p. 904).- Comme Président et rapporteur de la commission, parle dans la discussion générale (Compte définitif du budget des fonds d'emprunt du protectorat tunisien pour l'exercice 1922). (16 juin) (A. t. I, p. 955 ; J.O., p. 905).- Parle sur la demande de déclaration de l'urgence (Proposition de loi relative au vote des femmes) (7 juillet)(A. t. I, p. 1135 ; J.O., P. 1046).- Parle dans la discussion générale (Projet de loi portant attribution de croix de la Légion d'honneur à l'occasion de l'exposition coloniale de 1931). (8 juillet)(A. t. I, p. 1170 ; J.O., p. 1078).- Parle dans la discussion générale (Projet de loi relatif au déclassement de certains ouvrages d'Algérie). (12 juillet)(A. t. I, p. 1187 ; J.O., p. 1093).- Parle dans la discussion générale (Projet de loi tendant au rétablissement de l'équilibre budgétaire). (15 juillet)(A. t. I, p. 1222 ; J.O., p. 1124).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Révision des baux à ferme). (25 Octobre)(A. t. II, p. 22 ; J.O., p. 1218).- Commissions: Armée (F. 6); Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance Sociales (F. 6)(Secrétaire)(F. 7) ; Dépenses administratives du Sénat (F. 6); (Air)(F. 7)(Secrétaire)(F 8) ; Algérie (F. 7); Examen de la demande en autorisation de poursuivre un membre du sénat (F. 11).- Questions écrites au: Ministre du Travail (24 février); Ministre des Pensions (3 juin); Ministre des Colonies (22 juin); Ministre du Budget (7 Décembre); Ministre de l'Intérieur (7 Décembre).