Tables nominatives

MAUGER (Hippolyte). Cher. -- 1927 : parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion générale du projet de loi modifiant la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail [27 janvier] (A. t. I, p. 29 ; J.O., p. 37). -- Parle sur la mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif aux Assurances sociales [27 janvier] (A. t. I, p. 34 ; J.O., p. 41). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, étendant, en vue de l'application de la loi du 9 avril 1898, les opérations de la Caisse nationale d'assurances en cas d'accidents (libellé rectifié) [3 février] (A. t. I, p. 45 ; J.O., p. 59 ; I. n° 25). --Parle sur le procès-verbal de la séance du jeudi 3 février et demande qu'une rectification soit faite au Journal officiel au sujet d'une erreur qui a été commise dans le libellé de son rapport [8 février] (J.O., p. 61 ; I. n° 25). -- Présente des observations dans la discussion générale de la proposition de loi sur l'organisation de l'apprentissage [8 février] (A. t. I, p. 50 ; J.O., p. 63). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les monuments historiques [10 février] (A. t. I, p. 73 ; J.O., p. 83). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi sur l'organisation de l'apprentissage [24 février] (A. t. I, p. 130, 133 ; J.O., p. 139) [1 ^er mars] (A. t. I, p. 143 et suivantes ; J.O., p. 151, 154). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1926 [18 mars] (A. t. I, p. 311, 318 ; J.O., p. 299, 304). -- Dépose un rapport, au nom du 9e bureau (formation de janvier 1927) sur l'élection sénatoriale du 16 janvier 1927, dans l'Inde française [22 mars] (A. t. I, p. 336 ; J.O., p. 320 ; I. n° 144). Parle dans la discussion des conclusions de son rapport sur cette élection [29 mars] (A. t. I, p. 352 ; J.O., p. 341). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur la proposition de loi de M. Machet et d'un grand nombre de ses collègues, invitant le Ministre de la Guerre à accorder sur leur demande des sursis d'appel par région aux réservistes agriculteurs et artisans ruraux qui seraient convoqués aux époques des grands travaux de la terre [8 avril] (A. t. I, p. 485 ; J.O., p. 464 ; I. n° 243). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les Assurances sociales [21 juin] (A. t. I, p. 673 et suivantes ; J.O., p. 646, 647, 653) [23 juin] (A. t. I, p. 705 ; J.O., p. 671). -- Dépose un amendement à l'article 5 ; parle sur son amendement [23 juin] (A. t. I, p. 705 ; J.O., p. 676) [24 juin] (A. t. I, p. 720 et suivantes ; J.O., p. 692, 700, 702, 704). -- Dépose, avec MM. Mounié et Pajot, un amendement à l'article 15 ; parle sur son amendement [28 juin] (A. t. I, p. 749 ; J.O., p. 717). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif au report de crédits de l'exercice 1926 à l'exercice 1927 [30 juin] (A. 1. I, p. 796 ; J.O., p. 757). --- Dépose, avec MM. Mounié et Pajot, un amendement aux articles 8, 43 et 59 du projet de loi sur les Assurances sociales ; parle sur ces amendements [1er juillet] (A. t. I, p. 820 et suivantes ; J.O., p. 778, 782, 790). -- Dépose deux amendements à l'article 59 du projet de loi ci-dessus ; parle sur ses amendements [5 juillet] (A. t. I, p. 847 et suivantes ; J.O., p. 801, 803, 804). -- Parle sur l'article 72 (Assurances sociales) [7 juillet] (A. t. I, p. 873 ; J.O., p. 826). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur l'organisation de l'armée [11 juillet] (A. t. I, p. 939 ; J.O., p. 884). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la création de postes de radiodiffusion pour l'enseignement et la propagande agricoles [13 juillet] (A. t. I, p. 1057 ; J.O., p. 983). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier les lois des 15 juillet 1922, 30 juin 1924, 11 juillet 1925 et 15 juillet 1926 instituant des allocations temporaires en faveur de certaines catégories do victimes d'accidents du travail [13 juillet] (A. t. I, p. 1081 ; J.O., p. 1002 ; I. n° 514). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1913 [8 novembre] (A. t. II, p. 12 ; J.O., p. 1069 ; I. n° 564). -- Parle dans la discussion générale du projet de loi ci-dessus [29 novembre] (A. t. II, p. 122 ; J.O., p. 1169). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1927 (article 21 ter de la loi de finances : bonification d'ancienneté aux fonctionnaires anciens combattants) [2 décembre] (A. t. II, p. 181 ; J.O., p. 1222). -- Dépose un amendement à l'article (article additionnel) de la proposition de loi relative au bien de famille insaisissable ; parle sur son amendement [8 décembre] (A. t. II, p. 231 ; J.O., p. 1267). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1928 (Travail, Hygiène et Assistance) [20 décembre] (A. t. II, p. 331 ; J.O., p. 1356) (Instruction publique) [21 décembre] (A. t. II, p. 411, 429, 432, 435, 436 ; J.O., p. 1433, 1435, 1438, 1439) (Loi de finances) [22 décembre] (A. t. II, p. 516 ; J.O., p. 1503) (Instruction publique) [24 décembre] (A. t. II, p. 550 ; J.O., p. 1533). -- Dépose et lit le rapport sur l'élection sénatoriale du département de la Loire-Inférieure [24 décembre] (A. t. II, p. 572 ; J.O., p.1551). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1928 (Travaux publics) [24 décembre] (A. t. p. 591 ; J.O., p. 1566) (Loi de finances) [24 décembre] (A. t. II, p. 593 ; J.O., p. 1567). -- Commissions : Armée (F. 5) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 5) (Secrétaire) (F. 6) ; Droit de vote des femmes (F. 13) ; Algérie (F. 14) ; Aéronautique commerciale (F. 50). -- Questions écrites au : Ministre de la Guerre [16 février, 2 mars, 16 mars] ; Ministre des Travaux publics [2 mars] ; Ministre des Finances [20 décembre].