MATHIEU (Serge), sénateur (Rhône) RI.
Questeur du Sénat.
Réélu sénateur le 24 septembre 1995.
Réélu questeur du Sénat (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques ; puis membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).
DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à la reconnaissance du statut de prisonnier de guerre détenu par les Japonais après le coup de force du 9 mars 1945 [n° 0345 (93-94)] reprise le 31 octobre 1995 (19 avril 1994) - Anciens combattants et victimes de guerre.
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de l'amiante dans les constructions d'immeubles [n° 0231 (94-95)] (8 mars 1995) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 19 janvier 1995) - Logement.
Proposition de loi relative à la polygamie [n° 0086 (95-96)] (21 novembre 1995) - Etrangers.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la modernisation de l'agriculture [n° 0089 (94-95)] - Suite de la discussion - (12 janvier 1995) - Art. 18 (simplification administrative dans le secteur viti-vinicole) (p. 241) : son amendement, soutenu par M. Gérard César, n° 323 : simplification des formalités administratives douanières ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]
Deuxième partie :
Agriculture, pêche et alimentation - (28 novembre 1995) (p. 3290, 3291) : respect des priorités. Mesures en faveur des jeunes agriculteurs. Organisation commune du marché vitivinicole. Réglementation de l'étiquetage à l'échelon européen. Situation de la viticulture. Succès de l'enseignement agricole public.
Affaires étrangères - (29 novembre 1995) (p. 3362, 3363) : situation en Irak. Sanctions internationales contre Bagdad. Embargo sur les exportations pétrolières de l'Irak.