MATHIEU (Serge), sénateur du Rhône (UREI) - Secrétaire du Sénat.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques ; puis nommé secrétaire ( JO Lois et décrets du 4 octobre 1990).
- Membre titulaire de la Commission nationale d'urbanisme commercial.
Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'ensemble des services relevant de l'autorité du ministre de l'intérieur qui contribuent, à un titre quelconque, à assurer le maintien de l'ordre public et la sécurité des personnes et des biens ( JO Lois et décrets du 20 décembre 1990).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation de dispositions relatives à l'exercice des professions commerciales et artisanales (15 décembre 1990).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux appellations d'origine contrôlée des produits agricoles et alimentaires bruts ou transformés [n° 198 (89-90)] - (9 mai 1990) - Discussion générale (p. 697, 698) : succès des appellations d'origine contrôlée, AOC, viticoles - Mission de contrôle et de coordination assurée par l'Institut national des appellations d'origine, INAO- Importance économique des produits bénéficiant d'une AOC et contribution de ces produits à l'aménagement du territoire dans les zones défavorisées : vins, fromages- Coordination avec les négociations communautaires en cours - Harmonisation des fondements juridiques définissant les AOC par le recours au décret comme base d'attribution d'une appellation - Extension des compétences de l'INAO ; composition des trois comités spécialisés autonomes ; souhaite le remplacement du conseil permanent par une commission administrative et financière - Nécessité de renforcer la protection des terroirs classés en zone d'AOC.
- Projet de loi relatif à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme [n° 437 (89-90)] - (11 octobre 1990) - Discussion générale (p. 2676) : conséquences de l'interdiction de publicité pour les compétitions sportives - Critiques d'ordre juridique : mise en cause de la liberté d'entreprendre, atteinte au droit de propriété, au principe de libre circulation des marchandises - Critiques d'ordre économique: mise en cause de l'interdiction de publicité - (p. 2677) : exemple de l'URSS où le taux élevé d'alcoolisme n'est pas contrarié par l'absence de publicité - Bienfaits d'une publicité adéquate. - Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].
Deuxième partie :
Agriculture et forêt - (29 novembre 1990) (p. 4172) : agri culteurs - Calamités et catastrophes : sécheresse - Fiscalité- Viticulture - Appellations d'origine contrôlée, AOC- (p. 4173) : harmonisation européenne de la fiscalité- Alcools - Vins - Viticulture - Enseignement agricole - Créations et suppressions d'emplois - Bourses d'études- (p. 4174) : carburants agricoles.
Postes, télécommunications et espace - (4 décembre 1990) (p. 4485) : situation fiscale de France Télécom - (p. 4486) : établissements publics: La Poste et France Télécom- Comptes chèques postaux, CCP - Contrôle parlementaire- Echelle indiciaire des fonctionnaires et agents publics.