MATHIEU (M. MAX) [Meurthe-et-Moselle].
Est nommé membre : de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [11 janvier 1951] (p. 114) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid .) ; du conseil supérieur de la mutualité [25 septembre 1951] (p 2592).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1951 [22 mars 1951]. Discussion des articles. Chap. 5120 et 5130 : son amendement tendant à transférer des crédits d'un chapitre à l'autre (p. 931). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'investissement pour 1951 (réparation des dommages de guerre et construction) [17 mai 1951]. Discussion des articles : son amendement tendant à insérer un article 27 bis relatif à la réparation des dommages causés par les troupes allemandes (p. 1789). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant majoration de diverses allocations et retraites [25 septembre 1951]. Discussion des articles. Art. 9 : son amendement tendant à rétablir cet article supprimé par la commission (p. 2590). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1952 [14 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1280 : son amendement indicatif relatif à l'enseignement de l'école forestière de Nancy (p. 2994) ; le retire ( ibid .). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la santé publique et de la population pour 1952 [28 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 5030 : observations sur les expérimentations de nouveaux produits pharmaceutiques (p. 3444). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'éducation nationale pour 1952 [29 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1050 (p. 3531) ; chap. 1460 : soutient l'amendement de M. Delalande relatif au logement du conseil supérieur de la magistrature (p. 3546) ; le retire (p. 3547).