MATHIEU (M. MAX) [Meurthe-et-Moselle].
Est nommé membre : de la commission du travail et de la sécurité sociale [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission de la famille, de la population et de la santé publique (ibid.).
Dépôts législatifs:
Rapport fait au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé publique, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à organiser la liaison et la coordination des services sociaux [23 février 1950] (I., n° 117). - Rapport, fait au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé publique, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à organiser la liaison et la coordination, des services sociaux [9 mars 1950] (I., n° 157). - Deuxième rapport fait au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé publique sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à modifier et compléter l'acte dit loi du 5 juin 1944 réglementant la profession d'opticien lunetier détaillant [15 novembre 1950] (I., n° 742). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à supprimer les abattements de zones : 1° en matière de prestations familiales sur le territoire métropolitain; 2° ainsi que pour les avantages accessoires des traitements des fonctionnaires [5 décembre 1950] (J., n° 804).
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux conventions collectives et règlement des conflits du travail [27 janvier 1950]. Discussion des articles, Titre I er DES CONVENTIONS COLLECTIVES. Art. 1er: explication de vote sur l'amendement de M. Bardon-Damarzid (p. 301); son amendement relatif au personnel des pharmacies (p. 307). Nature et validité de la convention ; art. 31 a: son amendement relatif à la définition du caractère représentatif d'un syndicat (p. 308, 309). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la famille, à la discussion de la proposition de loi tendant à organiser la coordination des services sociaux [14 mars 1950]. - Discussion générale (p. 833, 834, 836). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale [31 juillet 1950]. Discussion des chapitres. Chap. 4080: observations sur le fonctionnement des restaurants universitaires (p. 2285). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits de fonctionnement des services civils pour 1950 [4 août 1950].- Discussion des articles. Art. 11 disjoint: observations (p. 2585). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux jardins ouvriers [4 août 1950]. Discussion des articles. Art. 1er: son amendement relatif aux dates de prorogation (p. 2635). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la famille, dans la discussion du projet de loi relatif à la ratification d'accords conclus entre la France et la Sarre [15 novembre 1950]. -Discussion générale (p. 2934). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à interdire le système de vente avec primes [21 novembre 1950]: explique son vote sur le contre-projet, de M. Bardon-Damarzid (p. 3012). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la famille, à la discussion du projet de loi réglementant la profession d'opticien lunetier [23 novembre 1950] (p. 3033). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à venir en aide à certaines catégories d'aveugles et de grands infirmes [23 novembre 1950] (p. 3035).