MATHIEU (M. MAX) [Meurthe-et-Moselle].
Est nommé membre: de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid .).
Dépôt législatif:
Proposition de loi tendant à maintenir, en cas d'insuffisance de prix ou d'évaluation, la procédure de l'expertise prévue par les articles 168 et suivants du code de l'enregistrement [31 mars 1949] (I. n° 270).
Interventions:
Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à la révision de la loi instituant une majoration de deux décimes sur l'impôt des bénéfices industriels et commerciaux. - Discussion générale [17 février 1949] (p. 233, 234). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant organisation du statut de la coopération dans le commerce de détail [10 mars 1949]. Discussion des articles p. 642. - Intervient, pour expliquer son vote, dans la discussion du projet de loi reconduisant l'allocation temporaire aux vieux pour le 1 er trimestre de 1949 [11 mars 1949] (p. 671). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission du travail, à la discussion de la proposition de loi concernant l'attribution et le taux de remboursement des bons de lait [19 mai 1949]. - Discussion générale (p. 1187). Discussion de l'article unique. Amendement de Mme Girault (p. 1189).- Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant l'article 25 du livre I er du code du travail [31 mai 1949]. Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à limiter à trois mois le temps de rappel sous les drapeaux (p. 1297); art. 2: son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 1298). - Intervient, pour expliquer son vote, dans la discussion de la proposition de loi relative à la publicité des protêts [30 juin 1949] (p. 1641). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à assurer des ressources stables aux comités d'entreprise [1 er juillet 1949]. Discussion de l'article unique. Son amendement tendant à modifier le mode de calcul de la contribution (p. 1664). - Prend part à la discussion du projet de loi tendant à rendre obligatoire la vaccination par le vaccin antituberculeux B. C. G. [12 juillet 1949] ; explique son vote sur l'ensemble du projet (p. 1983). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements d'ordre fiscal [28 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 1 er (p. 2292) ; art. 4: soutient l'amendement de M. Ternynck (p. 2296); art. 11: son amendement visant le cas des sociétés d'assurances (p. 2299). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à mettre à la disposition de l'industrie les fonds qui lui sont indispensables [1 er décembre 1949]. - Discussion générale (p. 2589); explique son vote sur la proposition de résolution déposée par M. Debré à la suite du débat sur sa question orale relative à la politique française à l'égard de l'Allemagne et en Europe [8 décembre 1949] (p. 2673). - Intervient, pour expliquer son vote, au cours de la discussion de la proposition de résolution déposée en conclusion du débat sur la politique agricole du Gouvernement [29 décembre 1949] (p. 2872).