MASTEAU (M. JACQUES) [Vienne].
Réélu le 18 mai 1952. - Son élection est validée [5 juin 1952] (p. 1183).
Est nommé membre : de la commission de la défense nationale [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission des finances ( ibid .) ; de la commission de la défense nationale [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission des finances ( ibid .). - Vice-président de la commission des finances .
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1953 (intérieur) [23 décembre 1952] (I., n° 662).
Question orale avec débat :
M. Jacques Masteau (demande) à M. le ministre de l'industrie et du commerce , responsable du cinéma français, s'il est exact qu'un film soit actuellement en cours de réalisation pour porter le crime des J 3 à l'écran. S'il est exact que les autorisations sollicitées aient été accordées. Demande, dans l'affirmative, quelles mesures M. le ministre compte prendre pour interdire la projection d'un pareil film manifestement très dangereux pour la jeunesse [7 octobre 1952]