MASTEAU (M. JACQUES) [Vienne].
Est nommé membre de la commission des finances [11 janvier 1951] (p. 113).
Dépôts législatifs :
Avis, présenté au nom de la commission des finances, sur le projet de loi relatif aux modalités de répartition du produit de la taxe locale additionnelle aux taxes sur le chiffre d'affaires [20 février 1951] (I., n° 126). - Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1951 (INTÉRIEUR) [20 mars 1951] (I., n° 177). - Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1952 (INTÉRIEUR) [11 décembre 1951] (I., n° 806).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif à la répartition du produit de la taxe locale [22 février 1951]. - Discussion générale (p. 611 et suivantes). Discussion des articles [23 février 1951]. Art. 1 er : son amendement tendant à fixer le montant du concours à apporter en 1951 par le fonds national de péréquation (p. 648) ; art. 2 bs A (nouveau) : amendement de M. Marrane (p. 651,652) ; art. 2 : son amendement tendant à modifier la rédaction de l'alinéa 1 er (p. 656) ; son amendement tendant à préciser que les quotients seront déterminés par un règlement d'administration publique (p. 657) ; amendement de M. Pic (p. 661) ; son amendement relatif aux conditions d'application pour les exercices ultérieurs à i951 (p. 662) : art. 3 : son amendement tendant à affecter dans tous les cas les dépenses d'intérêt général au budget du ministère de l'intérieur (p. 663) ; art. 4 : son amendement tendant à modifier la rédaction de ce texte (p. 664). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'intérieur pour 1951 [3 avril 1951]. - Discussion générale (p. 972 et suivantes) ; suite de la discussion [5 avril 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1280 : amendement de M. Denvers soutenu par M. Courrière (p. 1016) ; amendement de M. Boulangé (p. 1016) ; chap. 3310 : amendement de M. Demusois (p. 1021) ; chap. 6010 : amendements de MM. Primet et Pinvidic (p. 1028). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant statut des personnels communaux [29 août 1951]. - Discussion générale (p. 2160). Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à limiter le texte aux communes de plus de 5.000 habitants (p. 2168, 2170) ; art. 21 : son amendement tendant à prendre l'avis du ministre du budget pour l'établissement de l'arrêté fixant les échelles de traitement (p. 2176) ; art. 35 (p. 2186) ; suite de la discussion [30 août 1951]. Art. 81 : son amendement rédactionnel (p. 2203) ; art. 86 bis : son amendement tendant à reprendre le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 2212) ; art. 87 bis (nouveau) : son amendement, complété par un sous-amendement de M. Pinton, relatif aux conditions d'application du statut (p. 2212) ; art. 89 : son amendement relatif a la conservation des droits acquis du personnel en fonction (p. 2213) ; sur l'article 35 (précédemment réservé) ( ibid .). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'intérieur pour 1952 [21 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3163 et suivantes). Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 5000 : amendement de M. Chaintron (p 3185), chap. 5010 : amendement de M. Auberger (p. 3189) ; amendement de M. Houcke (p. 3190) ; amendement de M. de Villoutreys (p. 3191) ; chap. 5030 (p. 3193) ; chap. 6000 (p. 3197) ; art. 1 er bis (nouveau): demande la suppression de cet article (p. 3199) ; sur l'ensemble de l'article 1 er (p. 3200).