MASTEAU (M. JACQUES) [Vienne].
Est nommé membre de la commission des finances [17 janvier 1950] (p. 23).
Dépôts législatifs:
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement .des services civils pour l'exercice 1950 (intérieur) [2 août 1950] (I., n° 633). - Rapport supplémentaire fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1950 (intérieur) [3 août 1950] (I., n° 651).
Interventions:
Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour l'exercice 1950 [21 janvier 1950]. - Discussion générale (p. 63 et suiv.). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux crédits de fonctionnement du ministère de l'intérieur pour 1950 [3 août 1950]. - Discussion générale (p. 2505 à 2507). Discussion des articles. Art. 3: amendement de M. Pezet (p. 2520). - Intervient au nom de M. Berthoin, rapporteur général, dans la discussion de la proposition de loi relative à l'organisation et au fonctionnement du marché financier [3 août 1950]. - Discussion générale (p. 2520 et 2521). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif au nantisse ment de l'outillage et du matériel d'équipement [28 novembre 1950]. - Discussion générale (p. 3055, 3056) ; suite de la discussion [5 septembre 1950]. Discussion des articles, Art. 1er: amendement de M. Armengawd (p. 3093) ; art. 1er bis: son sous-amendement tendant à modifier le 2 e alinéa (p. 3095, 3097); art. 13: amendement de M. Gadoin soutenu par M. Laffargue (p. 3100) ; amendement de M. Boudet soutenu par M. Walker (p. 3100) ; art. 21 quater (nouveau): sous-amendement de M. Hamon (p, 3105).