MASTEAU (M. JACQUES) [Vienne].
Est nommé membre: de la commission des finances [18 janvier 1949] (p. 21); de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ( ibid .)
Dépôts législatifs:
Rapport , fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget général de l'exercice 1948 [1 er février 1949] (I. n° 44). - Rapport , fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget de l'intérieur par la loi n° 48-1992 du 31 décembre 1948 [11 avril 1949] (I. n° 339).
Interventions:
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1948. Discussion générale [3 février 1949] (p. 110, 111). - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget de l'intérieur [13 avril 1949]. - Discussion générale (p. 1004 et suiv.). Discussion de l'article unique. Chap. 601 (p. 1014). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion de la proposition de loi portant ouverture de crédits pour la réfection du réseau routier de l'Algérie [30 juin 1949]. - Discussion générale (p. 1636) (I. n° II 525). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements d'ordre fiscal [28 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 12: son amendement tendant au rétablissement des commissions de conciliation p. 2300). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif à la taxe locale additionnelle sur le chiffre d'affaires [31 décembre 1949]. - Discussion générale {p. 2963, 2964). Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à reprendre le texte adopté par l'Assemblée nationale p. 2974).