MASSON (M. HIPPOLYTE) [Finistère].
Est nommé membre : de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme ( ibid .) ; de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme ( ibid .)
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à annuler l'ordonnance du chef de l'Etat français du 23 septembre 1942, relative aux allocations aux vieux travailleurs des collectivités locales non soumis au régime des retraites de ces collectivités et à permettre ainsi aux intéressés de bénéficier des allocations des départements, communes, établissements publics et services concédés [29 mai 1952] (I., n° 237). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi abrogeant l'ordonnance du chef de l'Etat français du 23 septembre 1942 relative aux allocations aux vieux travailleurs des collectivités locales non soumis au régime des retraites de ces collectivités et à permettre ainsi aux intéressés de bénéficier des allocations des départements, communes, établissements publics et services concédés [29 mai 1952] (I., n° 235).