MASSON (M. HIPPOLYTE) [Finistère].
Est nommé membre : de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission des moyens de communication et des transports (postes, télégraphes et téléphones, chemins de fer, lignes aériennes, etc.) ( ibid .).
Dépôt législatif :
Proposition de résolution , tendant à inviter le Gouvernement à réaliser immédiatement la péréquation des pensions prévue par la loi n° 48-1450 du 20 septembre 1948 portant réforme du régime des pensions civiles et militaires et ouverture de crédits pour la mise en application de cette réforme et à verser de toute urgence les acomptes fixés par le décret n° 48-1575 du 9 octobre 1948 [8 février 1949] (I. n° 79).
Interventions:
Intervient, pour explication de vote, dans la discussion de la proposition de loi étendant le bénéfice de l'allocation aux vieux, à certaines catégories [1 er février 1949] (p, 83). - Participe à la discussion de la proposition de résolution relative à la péréquation des pensions [8 mars 1949]. - Discussion générale (p. 587, 588). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à instituer une carte des économiquement faibles [2 juin 1949]. - Discussion générale (p. 1336) ; explication de vote sur la motion présentée par la commission de la famille (p. 1338). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à instituer une carte sociale des économiquement faibles [28 juin 1949]. Discussion des articles. Art. 1 er (p. 1594, 1595) ; son amendement tendant à laisser aux personnes investies de l'obligation alimentaire la charge de prouver l'insuffisance éventuelle de leurs ressources (p. 1612, 1613) ; art. 3: amendement de M. Bolifraud (p. 1616); explication de vote (p. 1618). - Prend part à la discussion du projet de loi reconduisant l'allocation temporaire aux vieux pour les deuxième et troisième trimestres de l'année 1949 [8 juillet 1919]. Discussion des articles. Art. 2: son amendement tendant à porter le montant mensuel de l'allocation à 2.000 francs (p. 1864). - Participe à la discussion de la proposition de loi tendant à venir en aide aux aveugles et aux grands infirmes [26 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 1 er (p. 2237) ; art. 11 bis : amendement de M. Pauly (p. 2240). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme du régime des pensions de certains personnels de l'Etat [27 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 4: son amendement tendant à préciser que les services interrompus pour faits de guerre seront comptés comme années de service (p. 2270); le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux victimes des tempêtes d'octobre [24 novembre 1949] (p. 2519). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de Mme Devaud relative à l'allocation temporaire aux vieux [9. décembre 1949] (p. 2690). - Prend paie à la discussion de la proposition de loi concernant l'allocation temporaire aux économiquement faibles [27 décembre 1949]. - Discussion générale (p. 2791). Discussion des articles. Son amendement tendant à insérer un article 7 ter visant le cas des vieux hospitalisés (p. 2795).