MASSON DE MORFONTAINE. Aube. - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant déclaration d'utilité publique et concession définitive à la Compagnie de l'Est du chemin de fer de Jessains à Eclaron (J.O., p. 1035 ; F. n° 12). - Président du 1 er bureau [février] (J.O., p. 1198 ; F. n° 14). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, ayant pour objet: 1° le classement dans le réseau d'intérêt général, du chemin de fer d'intérêt local d'Epernay (Oiry) à Romilly ; 2° la déclaration d'utilité publique et la concession définitive, à la Compagnie du chemin de fer de l'Est, du chemin de fer de La Ferté-Gaucher à Sézanne (J.O., p. 2081 ; F. n° 23). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, tendant à la liquidation des caisses départementales et municipales de retraites d'Alsace-Lorraine (J.O., p. 4340 ; F. n° 39). - Membre de Commissions (F. n os 11, 22, 31, 37, 52 ; J.O., p. 825, 1949, 2804, 3980, 6200).
MASSON DE MORFONTAINE. Aube. - Président du 1 er bureau [décembre] (J.O., p. 10559 ; F. n° 3), - Président de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. le Colonel Meinadier, tendant à faire participer tous les titulaires de pensions militaires accordées antérieurement à 1878 au bénéfice de la subvention prescrite par l'article 8 de la loi du 22 juin 1878 (J.O., p. 10824 ; F. n° 6).- Membre d'une Commission (F. n° 4 ; J.O., p. 10671).