MASSÉ. Nièvre. - Membre de Commissions (F. 30, 36, 46 ; J.O., p. 1332, 1998, 2557).
MASSÉ. Nièvre. - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Menton (Alpes-Maritimes) à contracter un emprunt pour la construction d'un hôtel des Postes et Télégraphes [30 novembre] (A., p. 221 ; J.O., c.r., p. 1403 ; an., p. 37 ; I. 59). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à autoriser la ville de Châtellerault (Vienne) à emprunter 17.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 2 e , ayant pour objet la prorogation de la surtaxe sur le vin à l'octroi de Saint-Dié (Vosges) [4 décembre] (A., p 237 ; J.O., c.r., p. 1417 ; an., p. 39 ; I. 64, 65). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant: le 1 er , à autoriser le département de la Charente-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ; le 2°, à autoriser le département des Landes à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux ; le 3 e , à autoriser le département de l'Ain à contracter un emprunt de 120.000 francs à la Caisse des chemins vicinaux [13 décembre] (A., p. 279, J.O., c.r., p. 1453 ; an., p. 63 ; I. 103, 104, 105). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Corse à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales [17 décembre] (A., p. 291 ; J.O., c.r., p. 1463 ; an., p. 72 ; I. 113). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville d'Hyères (Var) à emprunter 34.900 francs à la caisse des chemins vicinaux et à s'imposer extraordinairement [18 décembre] (A., p. 301 ; J.O., c.r., p. 1471 ; an., p. 92 ; I. 123). - Déposé le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin, le cidre, le poiré, l'hydromel et l'alcool à l'octroi de Laon : (Aisne) [20 décembre] (A., p. 307 ; J.O., c.r., p. 1477 ; an., p. 95 ; I. 138). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin, le cidre, le poiré, l'hydromel et l'alcool à l'octroi de Pérosne (Somme) [22 décembre] (A., p. 331 ; J.O., c.r., p. 1498 ; an., p. 171 ; I. 152). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambra des Députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Lampaul-Guimiliau (Finistère). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plouvien (Finistère). - Déclaration de l'urgence [29 décembre] (A., p. 405, 413 ; J.O., c.r., p. 156-5 ; an., p. 191 ; I. 194, 199). - Membre de Commissions (F. 3, 17 ; J.O., c.r., p. 5557, 6222).