MASSÉ. Nièvre. - Son rapport sur l'élection sénatoriale dans les établissements français de l'Inde [23 février] (A., p. 125 ; J.O., c.r., p. 109). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser, le département de la Nièvre à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental [20 juin] (A., p. 765 ; J.O., c.r., p. 655 ; an., p. 140 ; I. 276). - Membre de Commissions (F. 13, 36, 40, 55, 61, 66, 68 ; J.O., p. 891, 2411, 2607, 3288, 3667, 3855, 3926).
MASSÉ. Niévre. - Dépose deux rapports : 1° sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Cher à contracter deux emprunts pour l'agrandissement de l'asile d'aliénés de Beauregard, et la construction d'une école normale d'institutrices ; 2° sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville d'Annecy (Haute-Savoie) à emprunter 20.900 francs et à s'imposer extraordinairement [25 novembre] (A., p. 23 ; J.O., c.r., p. 1083 ; an., p. 7 ; I. 23, 25). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Morbihan à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices [30 novembre] (A., p. 35 ; J.O., c.r., p. 1095 ; an., p. 16 ; I. 59). - Dépose le rapport fait au nom de la 8 e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Corrèze à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses départementales [4 décembre] (A., p. 50 ; J.O., c.r., p. 1107 ; an., p. 30 ; I. 67). - Dépose deux rapports faits au nom de la 8 e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1 er la perception de surtaxes sur les vins, les cidres et les alcools à l'octroi de Châteaulin (Finistère) ; le 2° l'approbation d'un échange de terrains, dans le département de l'Allier, entre l'État et les époux Pâtissier. [19 décembre] (A., p. 102 ; J.O., c.r., p. 1154 ; an., p. 177 ; I. 134, 135).- Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des ' Députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à 1 octroi de Pont-de-Beauvoisin (Isère) [20 décembre] (A., p. 121 ; J.O., c.r., p. 1169 ; an., p. 183 ; I. 160). - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 6153).