Extrait de la table nominative 1927

MASSABUAU. Aveyron. -- 1927: dépose un rapport, au nom de la Commission des travaux publics, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Bas-Rhin, d'une voie ferrée d'intérêt local de Strasbourg à Saint-Nabor, avec embranchement de Meistratzheim à Barr, et d'approuver les conditions de concession de ladite ligne ainsi que de celle de Rosheim à Saint-Nabor [18 janvier] (A. t. I, p. 20 ; J.O., p. 22 ; I. n° 3). -- Dépose une demande d'interpellation sur la question de Glozel [17 novembre] (A. t. II, p. 52 ; J.O., p. 1107). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des travaux publics, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier et à compléter la loi du 22 juillet 1922 relative aux retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways [15 décembre] (A. t. II, p. 244 ; J.O., p. 1282 ; I. n° 698). -- Dépose une proposition de résolution tendant à rechercher les causes du déficit dans l'exploitation de certains réseaux de chemins de fer d'intérêt général [15 décembre] (A. t. II, p. 249 ; J.O., p. 1284 ; I. n° 699). -- Parle dans la discussion générale du budget de l'exercice 1928 [19 décembre] (A. t. II, p. 260, 262 ; J.O., p.1296) (du budget de l'Hygiène, du Travail et de l'Assistance) [20 décembre] (A. t. II, p. 337 ; J.O., p. 1360) (Beaux-arts) [20 décembre] (A. t. II, p. 352, 354 ; J.O., p. 1372, 1373) (Agriculture) [21 décembre] (A. t. II, p. 390 ; J.O., p. 1403) (Loi de finances) [22 décembre] (A. t. II, p. 490, 498, 507 ; J.O., p. 1483, 1489). --Commission : Travaux publics (F. 5). -- Question écrite au : Ministre des Finances [28 janvier].