Raymond MARTIN [Haute-Marne] Dépose, avec M. Ulmo, un amendement à l'article premier de la proposition de loi relative , aux sanctions dé l'obligation scolaire (enseignement primaire) ; parle sur cet amendement [30 juillet], p. 972, 976. - Commission : Hygiène et Prévoyance sociale (4 février, J. O., p. 47).
Raymond MARTIN [Haute-Marne] Dépose, avec M. Ulmo, un amendement à l'article premier de la proposition de loi relative , aux sanctions dé l'obligation scolaire (enseignement primaire) ; parle sur cet amendement [30 juillet], p. 972, 976. - Commission : Hygiène et Prévoyance sociale (4 février, J. O., p. 47).