MARTIN (Louis), sénateur de la Loire (rattaché administrativement au groupe UREI).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
DÉPÔTS
Avis présenté, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour. 1983 [n° 94 (82-83)] adopté par l'Assemblée nationale - Coopération [ n° 98 , tome III (82-83)] (22 novembre 1982).
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 266 (JO Débats 1 er juillet 1982) (p. 3350) à M. le ministre des anciens combattants : anciens combattants (revalorisation des pensions des anciens combattants)- Réponse de M. Jean Laurain, ministre des anciens combattants (29 octobre 1982) (p. 4956).
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant suppression des tribunaux permanents des forces armées en temps de paix et modifiant le code de procédure pénale et le code de justice militaire- Deuxième lecture [n° 397 (81-82)] - (24 juin 1982)- Rapporteur pour avis, en remplacement de M. Albert Voilquin - Discussion générale (p. 3114) : opposition de la commission des affaires étrangères à la suppression des tribunaux permanents des forces armées (TPFA) en temps de paix - Art. 1 (p. 3116) : soutient l'amendement n° 1 de M. Albert Voilquin (suppression de cet article relatif à la suppression des tribunaux permanents des forces armées et du haut tribunal permanent des forces armées).
- Projet de loi de finances pour 1983 [ n° 94 (82-83)].
Deuxième partie :
Relations extérieures - (7 décembre 1982) - Rapporteur pour avis (coopération) - (p. 6425) : progression des crédits pour la coopération inférieure à la progression générale des crédits du ministère des relations extérieures - Augmentation des crédits du Fonds d'aide et de coopération (FAC) ; action en faveur du développement économique et social des pays les moins avancés ; développement rural ; culture ; santé et vie sociale - Coopération sanitaire et sociale- Effort d'investissement pour le développement des infrastructures des pays - Coopération militaire ; fourniture d'assistants militaires techniques ; accueil de stagiaires en France; aide directe en matériel - Dotation de la coopération technique militaire - Concours financiers ; augmentation constante ; contrôle indispensable quant à l'utilisation de cette forme d'aide à l'égard de certains états - Subvention aux organisations non gouvernementales- Engagements de la coopération - Politique sectorielle de la France - (p. 6426) : évolution géographique des actions et des orientations prévues - Absence d'approbation du redéploiement géographique de l'action de coopération- Importance de l'avenir de l'Afrique - Nombre de coopérants - Avis favorable à l'adoption des crédits de la coopération et du développement.