MARTIN (LOUIS), sénateur de la Loire (rattaché administrativement au groupe RI, puis au groupe UREI).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Est nommé de nouveau [6 octobre 1977].
DEPOTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'adhésion du Gouvernement de la République française à l'accord portant création du fonds africain de développement, ensemble deux annexes, fait à Abidjan le 29 novembre 1972 (n° 426) [27 juin 1977].
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord portant création du fonds de solidarité africain, ensemble une annexe, signé à Paris le 21 décembre 1976 (n° 429) [27 juin 1977].
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention de coopération monétaire entre les Etats membres de la banque des Etats de l'Afrique centrale (BEAC) et la République française du 23 novembre 1972, signé à Libreville le 12 avril 1975 (n° 49) [27 octobre 1977].
Avis présenté, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 1978, adopté par l'Assemblée nationale ; coopération (n° 91, tome III ) [22 novembre 1977].
INTERVENTIONS
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création du fonds de solidarité africain, ensemble une annexe, signée à Paris le 21 décembre 1976 (n° 420) [28 juin 1977]. - Rapporteur. - Discussion générale (p. 1823) : la conférence des chefs d'Etats africains et français tenue à Bangui le 16 mars 1975. Les conférences franco-africaines du 28 août 1975 et 11 mai 1976. Les pays concernés. Le statut juridique du fonds ; ses ressources. La participation de la France à la constitution du capital initial ; celle des Etats africains. Les opérations qui seront entreprises par le fonds ; la priorité au développement des Etats les plus défavorisés. L'organisation et la gestion du fonds les pouvoirs du conseil de direction. Le retrait de tout Etat participant au fonds ; la dissolution de ce dernier. Une expérience tentée pour contribuer à résoudre les problèmes du développement africain.
Projet de loi autorisant l'adhésion du Gouvernement de la République française à l'accord portant création du fonds africain de développement, ensemble deux annexes, fait à Abidjan le 29 novembre 1972 (n° 358) [28 juin 1977]. - Rapporteur. - Discussion générale (p. 1824) : un complément pour l'action de la banque africaine de développement créée en 1964. (p. 1825) : la seule banque régionale à dépendre intégralement de pays en voie de développement. Les difficultés économiques de l'Afrique ; les actions bilatérales ou multilatérales de la France. La participation financière de la France à ce fonds africain de développement ; les organes de ce fonds, entité juridiquement indépendante.
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République du Tchad, ensemble trois conventions annexes, un protocole annexe et un protocole d'application, signés à N'djamena le 6 mars 1976, ainsi que les lettres en date des 6 et 19 octobre 1976 relatives à l'article 12 de la convention (n° 412, 1976-1977) [3 novembre 1977]. - Rapporteur en remplacement de M. Gilbert Devèze. - Discussion générale (p. 2528) : quatre projets visant à mettre. à jour les accords de coopération entre la France et le Tchad. Les problèmes du Tchad, caractéristiques d'un pays sous-développé : l'économie agricole, tributaire des cours du coton ; les incertitudes de l'unité nationale ; les dépenses militaires ; la dette extérieure. Les relations avec. la France : une aide économique importante ; l'affaire Claustre ; la relance de la coopération. Les nouveaux accords signés. La commission mixte franco-tchadienne. L'accord relatif au concours en personnel : les coopérants seront soumis à l'autorité hiérarchique du gouvernement tchadien, mais leur responsabilité financière ne pourra être mise en jeu pour les dommages qu'ils causeraient dans l'exercice de leurs fonctions. La rémunération des coopérants par le Gouvernement français. Le régime fiscal applicable. Les trois conventions annexes fixant les dispositions particulières concernant les militaires, les magistrats et les enseignants.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération militaire technique, ensemble une annexe, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad, signés à N'djamena les 6 mars et 19 juin 1976, et de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad fixant les règles et conditions du concours de la République française au soutien logistique des forces armées de la République du Tchad, signée à N'djamena le 6 mars 1976 (n° 411, 1976-1977) [3 novembre 1977]. - Rapporteur, en remplacement de M. Gilbert Devèze. - Discussion générale (p. 2530) : les accords de 1960-1964 prévoyaient une participation mutuelle à la défense militaire des parties contractantes. Le nouvel accord lui substitue une coopération strictement technique, d'organisation et d'instruction des forces armées du Tchad. La fourniture de matériel et d'équipement militaires. Les facilités de transit et d'escale accordées à la France : la base militaire de N'djamena (Fort-Lamy). La participation française au fonctionnement de l'hôpital militaire de N'djamena.
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière de douane entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad, signée à N'djamena le 6 mars 1976 (n° 413, 1976-1977) [3 novembre 1977]. - Rapporteur, en remplacement de M. Gilbert Devèze. - Discussion générale (p. 2531) : les dispositions inspirées de l'accord de 1963. Les innovations contenues dans la convention du 6 mars 1976 dans deux secteurs qui ressortissent au domaine de la loi : les enquêtes et recherches menées par l'administration douanière de l'un des Etats pour le compte de l'autre, et les actions en recouvrement forcé de créances.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord en matière judiciaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad, signé à N'djamena le 6 mars 1976 (n° 414, 1976-1977) [3 novembre 1977]. - Rapporteur, en remplacement de M. Gilbert Devèze. - Discussion générale (p. 2531) : le texte remplace et améliore le précédent accord du 7 décembre 1970. L'entraide judiciaire : transmission des actes, état civil, accès aux tribunaux, assistance judiciaire. L'exercice de leurs activités par les avocats inscrits au barreau de l'un des deux Etats devant les juridictions de l'autre Etat. L' exequatur en matière civile, commerciale et administrative. La simplification des procédures. Les dispositions relatives à l'extradition : les précisions apportées.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention de coopération monétaire entre les Etats membres de la banque des Etats de l'Afrique centrale (BEAC) et la République française du 23 novembre 1972, signé à Libreville le 12 avril 1975 (n° 480, 1976-1977) [3 novembre 1977]. - Rapporteur. - Discussion générale (p. 2532) : la convention monétaire conclue par la France, le 23 novembre 1972, avec le Cameroun, la République centrafricaine, le Congo, le Gabon et le Tchad. L'additif visant à accorder aux Etats africains signataires la garantie du solde créditeur de leur compte d'opérations auprès du Trésor français contre toute dépréciation éventuelle du franc. Une garantie identique a déjà été accordée à d'autres Etats africains, signataires avec la France de la convention du 4 décembre 1973 créant l'union monétaire ouest-africaine.
- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).
Deuxième partie :
Postes et télécommunications [28 novembre 1977] (p. 3179) : les supports de lignes téléphoniques en rase campagne, et plus particulièrement dans les régions boisées. L'implantation d'une ligne téléphonique avec supports en fer galvanisé en lisière d'une forêt sur un des plateaux des monts du Forez, dans le département de la Loire. Une atteinte portée à l'économie montagnarde. La France serait le seul pays au monde à utiliser des supports métalliques. La forêt française est en mesure de fournir tous les poteaux dont l'administration peut avoir besoin ; (p. 3184) : il peut parfois être fait appel à d'autres matériaux que le bois, mais celui-ci doit être réservé pour les régions où la production en est possible.
Coopération [2 décembre 1977]. - Rapporteur pour avis ; (p. 3407) : l'augmentation des crédits de la coopération. Les engagements pris par les autres nations industrialisées ; la France se situe au-delà de la moyenne globale des pays membres de l'OCDE ; la situation politique en Afrique. La conférence franco-africaine de Dakar. (p. 3408) : l'objectif fixé par le Président de- la République en matière d'aide publique au développement, qui se situe à 0,70 p. 100 du produit national brut français. L'aide publique assurée par le ministère des affaires étrangères. L'effort de la France est bien supérieur à celui qui est consenti par les Etats-Unis. Les actions de formation et les actions sociales. L'enseignement primaire, secondaire et supérieur. L'aide importante pour la formation professionnelle et l'enseignement technique. L'action socioculturelle et médico-sociale. Les subventions d'investissements destinées à l'aide au développement économique ; la production rurale ; la réduction des crédits que subissent les transports et communications, la production minière et industrielle. Les crédits de la recherche. L'office de la recherche scientifique et technique d'outre-mer. La coopération technique militaire ; la priorité qui lui a été accordée. Le faible volume des dépenses administratives. Le fonds d'aide à la coopération ; les autorisations de programme et les crédits de paiement dont il dispose. Les priorités géographiques ; les priorités sectorielles. L'augmentation des crédits du FAC consacrés aux investissements agricoles ; les opérations de diversification des productions engagées au sud du Tchad. Le caractère modulé de l'aide apportée ; le système de la globalisation. (p. 3409) : la progression des aides multilatérales ; le rôle primordial des coopérants ; les coopérants du service national. Les actions du Polisario ; l'assassinat d'un Français sur le -territoire de la République de Djibouti. Les garanties que la France est en droit de demander quant à la bonne utilisation des crédits ; les subventions d'équilibre du budget de certains Etats. La nécessité d'un ordre économique mondial reposant sur une juste régulation des marchés des principaux produits de base ; la convention-de Lomé. Le dialogue Nord-Sud doit aboutir. La situation économique de l'Afrique francophone ; la hausse constante du coût des produits importés ; les flambées spéculatives des prix à l'exportation sont précaires ; la disproportion entre la croissance démographique et celle de la production. L'érosion continue à faire des ravages sur la terre africaine ; le Sahel. La dépendance de l'Europe à l'égard des matières premières africaines.