MARTIN (M. LOUIS) [Loire].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention portant création d'un institut universitaire européen, de l'acte final joint et du protocole sur les privilèges et immunités de l'institut universitaire européen, signés à Florence le 19 avril 1972 [19 juin 1973].
Dépôt législatif : Avis; présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (coopération), sur le projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1973] (n° 42, - Tome III).
Intervention :
Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [27 novembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur le vote récent de la loi sur la retraite anticipée pour ceux de 1939-1945, sur la retraite du combattant, sur la pension des veuves de guerre, sur l'application du rapport constant, sur la commémoration du 8 mai (p. 2085 à 2087).- Suite de la discussion [30 novembre 1973]. - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à l'examen du budget : II. - COOPÉRATION. - Discussion générale.- Observations ayant porté notamment sur l'oeuvre de la France en matière de coopération, sur l'opportunité de la révision des accords avec un certain nombre d'Etats, sur l'aide prévue pour les peuples du Sahel, sur la nécessité d'un effort d'information de l'ensemble des Français sur les buts exacts de la coopération (p. 2220 à 2222). - Suite et fin de la discussion [11 décembre 1973]. - ARTICLES NON JOINTS AUX CRÉDITS.- Après l'art. 42 quinquies : son amendement tendant à insérer un article additionnel qui relèverait le tarif actuel de la surtaxe communale pour l'exploitation des sources d'eau minérale en instituant un barème dégressif selon l'importance de la production (p. 2776).