MARTIN (M. LOUIS) [Loire].
Est nommé vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [6 octobre 1971].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne concernant la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille, signée à Rome, le 24 juin 1970 [27 mai 1971] (n° 267).
Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (coopération), sur le projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [18 novembre 1971] (n° 30).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne concernant la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille, signée à Rome le 24 juin 1970 [3 juin 1971].- Discussion générale -(p. 678), - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères (coopération), à la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [1 er décembre 1971]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COOPÉRATION. - Discussion générale. - Observations sur l'analyse des moyens mis en oeuvre et des résultats obtenus accompagnée des orientations à donner à la coopération (p. 2554, 2555).