MARTIN (M. Louis) [Loire].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [5 octobre 1961].
Dépôt législatif :
Rapport , fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le livre VII du code rural et instituant une allocation complémentaire de vieillesse pour les personnes non salariées des professions agricoles [25 octobre 1961] (n° 40).
Interventions :
Six questions orales avec débat jointes sur les problèmes agricoles [4 juillet 1961] (p. 669). - Projet de loi modifiant le livre VII du code rural et instituant une allocation complémentaire de vieillesse pour les personnes non salariées des professions agricoles [26 octobre 1961], rapporteur de la commission des affaires sociales (p. 1316 à 1321). - Projet de loi de finances pour 1962 (2 e partie) [2 e séance du 16 novembre 1961] : Budget des ANCIENS COMBATTANTS (p. 1537). - Sur la question orale avec débat (n° 120) de M. Vincent Rotinat, relative à la politique française de défense [12 décembre 1961] (p. 2467).