Tables nominatives

MARTIN Louis - Var. 1930 : Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à envoyer au président T.G. Masaryk les félicitations du Sénat français. (10 mars)(A. t. I,
• p. 176 ; J.O., p. 185).- Dépose une demande d'interpellation à M. le Ministre de l'Agriculture sur son programme forestier et les moyens envisagés par lui pour combattre le déboisement et parvenir à la reconstitution de nos forêts. (12 mars)(A. t. I, p.214 ; J.O., p. 220).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1930: (Marine)(28 mars)(A. t. I, p. 637 et suiv. 640 ; J.O., p.576, 578); (Justice)(31 mars)(A. t. I, p. 693 ; J.O., p. 628); (Travaux publice2 avril)(A. t. I, p. 810 ; J.O., p. 718); (Agriculture) (4 avril)(A. t. I, p. 892 ; J.O., p. 785).- Dépose, avec ILI. Paul Feuga, Delay, Loubat, Machet, Haudos, Jossot, Louis Soulié, Victor Judet, Paul Laffont, Amiard, de Courtois, Louis Tissier, et Mauger une proposition de résolution tendant à demander au Gouvernement de bien vouloir Prendre les dispositions nécessaires pour préparer la célébration du centenaire de la révolution de juillet 1830 et du retour au drapeau tricolore.- N° 297. (25 avril)(A. t. I, p.1390 J.O., p. 1197).- Dépose une proposition de loi tendant à accorder au constructeur d'une maison, en vue de faciliter la construction d'immeubles, un délai déterminé pour faire connaître le nom de la personne dans l'intérêt de laquelle la maison a été construite. N° 298. (25 avril)(A. t. I, p. 1390 ; J.O., p. 1198).- Retire la demande d'interpellation qu'il avait déposée sur le programme forestier et les moyens à envisager pour combattre le déboisement. (4 novembre)(A. t. II, p. 7 ; J.O., p. 1587).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour (vote des femmes). (4 novembre)(A. t. II, p. 7 ; J.O., p. 1587).- Commissions: Air (F. 7); Cour de Justice (F. 8); Législation civile et criminelle (F. 6).