MARTIN (Hubert), sénateur de la Meurthe-et-Moselle (UREI).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).
- Membre titulaire de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence.
Membre suppléant du Conseil national de la cinématographie.
DÉPÔTS
- Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Environnement - [n° 60 (89-90) tome 3] (21 novembre 1989).
QUESTIONS
Questions au Gouvernement: (JO Débats du 17 novembre 1989) (p. 3367) - Ministère: Aménagement du territoire - Fermeture de services publics en province - Services publics.
INTERVENTIONS
- Conférence des présidents - (29 juin 1989) (p. 2111) : organisation des travaux du Sénat.
- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].
Deuxième partie :
Industrie et aménagement du territoire - II - Aménagement du territoire - (1 er décembre 1989) (p. 4238) : situation de l'arrondissement de Briey, en Meurthe-et-Moselle : taux de chômage ; perte de population ; effort de réindustrialisation ; annonce de fermeture du comptoir de la Banque de France et de la prison - Demande l'extension des mesures prises en faveur du bassin de Longwy - Examen des crédits- Etat B (p. 4250) : s'abstiendra sur ce projet de budget.
Services du Premier ministre - V - Environnement - (2 décembre 1989) - Rapporteur pour avis (p. 4279) : hausse de 20 % des crédits de ce budget adopté à l'unanimité moins une voix par la commission - Constate que ces crédits représentent 0,06 % de l'effort national - Problème de la lutte contre le bruit et de la qualité de la vie des Français- Dénonce l'importance du bruit du voisinage et les répercussions sur la santé - (p. 4280) : estime que les crédits ne sont pas à la hauteur du coût social du bruit - Nécessité de remédier à la complexité du « droit du bruit » - Dénonce une réglementation surabondante et souvent mal appliquée telle que celle du code des communes qui donne tout pouvoir au maire pour faire respecter la tranquillité - Relance du programme de résorption des « points noirs » aux abords des voies routières les plus bruyantes et rapport de M. Jacques Tutenuit - Priorité au développement de la politique contractuelle qui a incité les municipalités à prendre d'heureuses initiatives pour ménager la tranquillité des uns dans le respect de la liberté des autres - Rappelle que si le bruit est une chose naturelle, le silence est nécessaire au repos et à la détente - (p. 4288) : rappelle que l'union française des pétroles exploite en Meurthe-et-Moselle une usine de régénération des huiles usées et qu'elle a du stopper ses activités en 1988 à la suite d'un incendie - (p. 4289) : signale que d'après une enquête du laboratoire d'écologie le site est inadapté en raison de l'impossibilité de traiter les eaux sur place avant leur rejet - Rappelle que la direction refuse de chercher à installer cette usine dans une région non urbanisée et exerce sur la municipalité un chantage à l'emploi- Demande au Gouvernement de ne pas prendre de décision favorable à la réouverture de cet établissement.