MARTIN (Hubert), sénateur de la Meurthe-et-Moselle (UREI).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
- Membre titulaire de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence.
Membre suppléant du Conseil national de la cinématographie.
DÉPÔTS
Avis , présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1989 [ n° 87 (88-89)], adopté par l'Assemblée nationale - Environnement- [n° 89 (88-89) tome 3] (21 novembre 1988).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1989 [n° 87 (88-89)].
Deuxième partie:
Services du Premier ministre - V - Environnement - (27 novembre 1988) - Rapporteur pour avis (p. 1808) : insuffisance des crédits proposés - Bilan encourageant de la campagne 1988 de prévention et de lutte contre les incendies de forêts, suite aux efforts entrepris à travers les précédents budgets et à l'application de la loi du 22 juillet 1987 - Prévention des risques majeurs : plans d'exposition aux risques naturels prévisibles, PER ; insuffisance des effectifs de l'inspection des installations classées ; caractère peu satisfaisant de l'état d'avancement des études de danger pour les établissements soumis à la directive européenne dite « Seveso » de 1982 ; rappelle la visite de la commission d'enquête du Sénat aux établissements Hoffmann-Laroche à Bâle ; insuffisance du contrôle des établissements soumis à simple déclaration - Choix des sites d'enfouissement pour les déchets nucléaires à « vie longue » - Déchets toxiques : sécurité des décharges de déchets spéciaux ; flux transfrontaliers - Ordures ménagères : décharges sauvages ; importations - (p. 1809) : diminution de la subvention de fonctionnement de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets, ANRED - Crédits des parcs naturels régionaux; souhaite la poursuite de l'effort du Fonds d'investissement pour la qualité de la vie, FIQV - S'en remet à la sagesse du Sénat pour ce projet de budget.
Anciens combattants - (7 décembre 1988) (p. 2356) : constate que les anciens combattants ne sont pas satisfaits de ce budget - Absence de mesures nouvelles en dehors de la revalorisation de la pension des veuves de guerre - Diminution du nombre de ressortissants chaque année - Diminution de 2 % des crédits - Problème de la levée des forclusions opposables à l'accueil des demandes de carte de combattant volontaire de la Résistance - Situation des anciens combattants d'Indochine et spécialement des anciens prisonniers du Viêt-minh - Favorable à la satisfaction de toutes les revendications légitimes qui ont été développées - Estime que les orphelins de guerre doivent avoir les mêmes droits que les autres ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ONACVG - Favorable au cumul de la pension d'orphelin de guerre et de l'allocation pour adulte handicapé- Approuve les crédits affectés aux nécropoles de 1914-1918, à la construction de la nécropole de Fréjus et à l'information historique - Considère comme inadmissible que l'étude de la seconde guerre mondiale soit repoussée en fin d'année scolaire - (p. 2357) : en raison des insuffisances de ce budget, se déclare opposé à son adoption, au nom du groupe de l'Union des républicains et des indépendants.