MARTIN (Hubert), sénateur de la Meurthe-et-Moselle (UREI).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
- Membre titulaire de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence.
- Membre suppléant du Conseil national de la cinématographie.
- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution portant mise en accusation de M. Christian Nucci, ancien ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargé de la coopération et du développement, devant la Haute Cour de justice (JO Lois et décrets du 15 octobre 1987).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)], adopté par l'Assemblée nationale - V - Environnement - [n° 94 (87-88) tome 3] (16 novembre 1987).
QUESTIONS
Questions orales sans débat:
n°218 (JO Débats du 16 juin 1987) (p. 1861) - Ministère: Affaires sociales - Détermination des taux d'invalidité parles COTOREP - (Réponse: JO Débats du 20 juin 1987) (p. 2082) - Handicapés (prestations et ressources).
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant diverses dispositions du code de la route en vue de renforcer la lutte contre l'alcool au volant [n°201 (86-87)] - (24 juin 1987) - Discussion générale (p. 2259) : limitation de la vitesse des véhicules en Italie en fonction de la puissance des voitures.
- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].
Deuxième partie:
Equipement, Logement, Aménagement du territoire et Transports - V - Environnement - (21 novembre 1987) - Rapporteur pour avis (p. 4314) : augmentation des crédits de ce budget- Priorité à la politique de l'eau, à la protection de la nature, à l'information et à la recherche - Prévention des risques majeurs - Nombreux feux de forêts en 1986 - Pollution accidentelle du Rhin par l'incendie des établissements Sandoz- Nombreuses catastrophes en 1987 - Loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs - Intégration de la Délégation aux risques majeurs à la nouvelle Direction de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques - (p. 4315) : insuffisance de l'effectif des inspecteurs des installations classées malgré une augmentation de 20 postes supplémentaires, pour contrôler les 500 000 installations classées implantées en France - Insuffisance des moyens matériels et humains de la Délégation aux risques majeurs - Lancement le 19 mars 1987 de l'année de l'environnement - Présentation à l'agrément du comité français pour l'année de l'environnement de 1093 projets- Annonce la quatrième réunion du conseil des ministres de l'environnement en fin d'année - Constate la faiblesse du bilan de la politique communautaire malgré l'accord sur la réduction de la pollution par les gaz d'échappement et la révision en cours de la directive de « Seveso » - Souligne la faible mobilisation des médias audiovisuels et la lenteur des procédures financières tant françaises que communautaires- Souligne la forte augmentation des crédits du Fonds d'intervention pour la qualité de la vie, FIQV, et regrette que le Parlement ne soit pas amené à se prononcer sur leur affectation - Redoute l'amputation des crédits de l'environnement en cours d'année par voie d'arrêté ministériel - (p. 4316) : au nom de la commission des affaires culturelles, se déclare favorable à l'adoption de ces crédits.
Affaires sociales et emploi - II - Affaires sociales - (23 novembre 1987) (p. 4368, 4369) : progression seulement apparente de la contribution de l'Etat au financement de l'allocation aux adultes handicapés et correspondant à l'incidence pour 1988 de la réforme de la garantie de ressources- Conséquence négative du projet de décret modifiant le complément de rémunération aux personnes handicapées accueillies en établissement de travail protégé ; demande au Gouvernement de préciser ses intentions à ce sujet - Sévérité excessive des Cotorep - Interroge le Gouvernement sur l'état d'avancement des travaux de la commission Sournia sur l'appréciation du pourcentage d'invalidité ainsi que sur sa position quant à un éventuel transfert aux conseils généraux de la situation des travailleurs handicapés - Souligne le mouvement de désolidarisation de la société vis-à-vis des handicapés ; exemple de l'absence de places de stationnement réservées dans les gares à l'exception de la gare de Metz - Effort réel consenti par le Gouvernement mais insuffisant- Responsabilité des grands médias.
Anciens combattants - (4 décembre 1987) (p. 5013) : se réjouit de l'achèvement du rattrapage du rapport constant - Revalorisation du plafond majorable des rentes mutualistes des anciens combattants - Souhaite le bénéfice de la retraite anticipée à 55 ans pour les anciens combattants d'Afrique du Nord demandeurs d'emploi arrivant en fin de droits - Problème du regroupement de l'ensemble des tombes soviétiques militaires à Saint-Germain-des-Noyers dans l'Oise- Souhaite une augmentation du contingent de Légion d'honneur attribué aux anciens combattants de la guerre 1914-1918 - Donne l'exemple de M. Alfred Merkel, âgé de 94 ans, engagé volontaire mais « qui n'a pas eu la chance d'être blessé » - Art. 65 bis (p. 5017) : soutien l'amendement n° 11-83 de M. Jacques Descours Desacres (admission des titulaires du titre de reconnaissance de la Nation comme ressortissant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre).