MARTIN (Hubert), sénateur de la Meurthe-et-Moselle (UREI).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
- Est nommé membre suppléant du Conseil national de la cinématographie (décret n° 83-1084 du 8 décembre 1983) (12 avril 1984) (p. 356).
- Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi modifiant la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et relative à certaines dispositions applicables aux services de communication audiovisuelle soumis à autorisation (15 juin 1984) (p. 1579).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et relative à certaines dispositions applicables aux services de communication audiovisuelle soumis à autorisation (26 juin 1984) (p. 1860).
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle (11 octobre 1984) (p. 2603) ; en démissionne (17 octobre 1984) (p. 2632).
DÉPÔTS
Rapport d'information fait, avec plusieurs de ses collègues, au nom de la commission des affaires culturelles, à la suite d'une mission effectuée du 2 au 11 août 1982, pour étudier la situation des relations culturelles de la France avec l'Autriche et la Hongrie [n° 192 (83-84)] (24 janvier 1984).
Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 ( 84-85 )] adopté par l'Assemblée nationale - Environnement [n° 70, tome III ( 84-85 )] (19 novembre 1984).
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
n° 117 (3 avril 1984) (p. 209) à M. le Premier ministre : sidérurgie (critères retenus pour la mise au point du plan de restructuration de la sidérurgie) - Discutée le 11 mai 1984 (débat commun) (p. 726 et suivantes).
INTERVENTIONS
- Question au Gouvernement : avenir de la sidérurgie et redéploiement industriel - (12 avril 1984) (p. 317, 318) : partisan de la révision du plan acier - Interrogation sur l'avenir des mines de fer de Briey - Plan consacrant la perte d'une richesse nationale stratégique - Problème du minerai et du charbon lorrains - Rappelle les engagements du Président de la République, lors de sa visite en Lorraine le 2 octobre 1981.
- Déclaration de politique générale du Gouvernement - (19 avril 1984) - Rappel au règlement (p. 419) : regrette l'absence de réponse à deux questions posées récemment au Gouvernement.
- Questions orales avec débat jointes : sidérurgie, restructurations industrielles - (11 mai 1984) (p. 730) : révolte des travailleurs des bassins de Longwy, Briey et Thionville- Nombreuses fermetures envisagées - Nombreuses créations d'emplois nécessaires, afin d'éviter l'exode massif des jeunes et le déclin des entreprises sidérurgiques - Montage audiovisuel concernant Sacilor - Déception devant l'abandon du train lourd de Gandrange - (p. 731): application du plan et importance des suppression d'emplois dans les mines de fer - Interrogation sur la poursuite des recherches de l'IRSID, institut de recherche de la sidérurgie - Nécessité de créer à Briey une antenne de la direction départementale de l'inspection du travail - Annonce par M. Pierre Mauroy, le 5 avril 1984, de la création d'un fonds d'industrialisation - Nécessité de revoir et de corriger le nouveau plan acier - Fait part des inquiétudes de M. Marcel Lucotte concernant le groupe Creusot-Loire.
- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].
Deuxième partie :
Redéploiement industriel et commerce extérieur - II- Redéploiement industriel - (27 novembre 1984) (p. 3703) : grève des mineurs de fer lorrains du Bassin de Briey- Conséquences catastrophiques des fermetures prévues où le taux de chômage atteint 15 % dans cet arrondissement- Concertation n'étant engagée qu'après la casse - Indignation des socialistes locaux devant le non-respect des promesses du Président de la République en 1981 à Longwy - Mise en place des pôles de conversion mais ne remplissant leur rôle qu'à moitié - Absence de transition et interrogation sur les recherches de l'Institut de recherche de la sidérurgie, IRSID, sur l'enrichissement du minerai de fer - (p. 3704) : union de tous les lorrains pour défendre leur avenir.
Redéploiement industriel et commerce extérieur - I- Redéploiement industriel, recherche et technologie : services communs - (27 novembre 1984) - (Discussion commune avec le budget du redéploiement industriel) (p. 3703 et 3704).
Plan et aménagement du territoire - (4 décembre 1984) (p. 3981) : morphologie particulière du département de la Meurthe-et-Moselle ne favorisant pas son unité - Problèmes spécifiques des divers bassins d'emplois - Rappelle le discours du Président de la République à Longwy en 1981 - Interrogation sur les implantations nouvelles prévues pour la diversification industrielle du bassin de Longwy- Situation critique du bassin de Briey dont le taux de chômage est le plus élevé du département - Fermeture des mines de fer d'ici à deux ans - Absence d'implantation d'usine prévue - Région risquant de redevenir une région purement agricole - Souhaite connaître les solutions proposées par le Gouvernement pour reconvertir industriellement le bassin de Briey - Problème du bassin de Nancy lié à la restructuration de la sidérurgie et se concentrant sur Pompey et Neuves-Maisons - Bassin de Lunéville touché par le chômage - Fermeture des faïenceries- Fermeture d'une usine textile Boussac - Concurrence d'entreprises étrangères n'ayant pas de charges sociales- Difficultés de Trailor, fabricant de remorques pour camions - Interrogation sur la création de la voie rapide reliant Flavigny à Charmes et sur le choix du site exact de l'aéroport régional dit de Louvigny, prévu dans le cadre du 9 e Plan - (p. 3982) : attend avec impatience des réponses du Gouvernement.
Environnement - (7 décembre 1984) - Rapporteur pour avis (p. 4205, 4206) : orientation satisfaisante du ministère de l'environnement mais insuffisance des crédits proposés pour 1985 - Régression des crédits consacrés à l'environnement par les autres ministères - Pluies acides : atteinte de la forêt vosgienne ; approbation de la position défendue par Mme Huguette Bouchardeau, ministre de l'environnement - Problème européen posé par l'introduction de l'essence sans plomb et des pots d'échappement catalytiques- Catastrophe de Bhopal en Inde - Processus en cours de destruction par le feu des déchets toxiques de Seveso stockés par l'usine Hoffman-La Roche - Avis défavorable de la commission des affaires culturelles à ce projet de budget.