MARTIN (Hubert), sénateur de la Meurthe-et-Moselle (UREI).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
- Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.
Est nommé membre suppléant de la commission consultative d'autorisation des fréquences (en application de l'article 87 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982) (4' novembre 1982) (p. 5111).
DÉPÔTS
Avis présenté, au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1983 [n° 94 (82-83)] adopté par l'Assemblée nationale - Environnement [n° 96, tome III (82-83)] (22 novembre 1982).
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 193 (JO Débats 11 mars 1982) (p. 718) à M. le ministre de l'environnement : eau (problèmes posés dans le bassin ferrifère lorrain par les eaux d'exhaure des mines) ; n° 224 (JO Débats 23 avril 1982) (p. 1325) à M. le ministre de la culture : industrie (sauvegarde de faïenceries et d'une cristallerie de Nancy).
Questions orales avec débat :
N° 17 (2 juillet 1981) (p. 779) à M. le ministre de l'industrie : meubles (biens) (difficultés des fabricants de meubles) - Retirée le 30 septembre 1982 (p. 4269).
INTERVENTIONS
- Projet de loi sur la communication audiovisuelle [ n° 335 (81-82)] - Suite de la discussion - (15 juin 1982)- Discussion générale (p. 2783) : dangers de la publicité télévisée pour la presse écrite.
- Question au Gouvernement: mines de fer de Briey et Longwy - (24 juin 1982) - (p. 3110) : minerais de fer de Lorraine - (p. 3111) : chômage des régions minières : mines de Bazailles et Longwy - Maintien des eaux d'exhaure du bassin de Briey.
- Projet de loi de finances pour 1983 [ n° 94 (82-83)].
Deuxième partie :
Environnement - (4 décembre 1982) - Rapporteur pour avis - (p. 6295) : avis favorable, sous certaines réserves, de la commission des affaires culturelles en faveur du budget de l'environnement de 1982 - Avis défavorable concernant l'adoption des crédits de l'environnement de 1983- Approbation d'un certain nombre d'orientations - Insuffisance des crédits inscrits au projet de budget pour 1983- Tassement des crédits concernant le fonctionnement des parcs naturels régionaux, la prévention des pollutions, la protection de la nature - Forte régression des subventions aux organismes ou association de défense de l'environnement - (p. 6296) : adoption par l'Assemblée nationale de deux amendements majorant modestement certains crédits d'équipement - Augmentation sensible des dépenses en personnel - Hausse des crédits du Fonds d'intervention pour la qualité de la vie (FIQV), des crédits d'équipement accordés au Fonds de la recherche scientifique et technique - Ministère de l'environnement bien plus que d'autres, affecté par la politique de rigueur budgétaire - Action en faveur de l'environnement exigeant persévérance et continuité - Elaboration d'une importante législation depuis 1972, et application nécessitant un effort financier régulier - Absence de prise en compte des préoccupations exprimées l'an dernier concernant la réforme devant faciliter : la création de réserves naturelles ; la protection de la nature, l'implantation de l'agence de l'air à Metz ; la lutte prioritaire contre les nuisances sonores - Projet de budget contenant certaines mesures positives concernant la lutte contre les bruits excessifs - Avis défavorable de la commission ne mettant pas en cause la bonne volonté du ministre - Projet de budget ne fournissant pas un minimum de moyens.
Recherche et industrie - (10 décembre 1982) - (p. 6650) : crise économique dans les départements de Meurthe-et-Moselle et en Lorraine - Diminution de population : exemple du bassin de Briey - Promesse de création d'emplois faite par M. Pierre Mauroy à Pont-à-Mousson- (p. 6651) : implantation d'entreprises et de services administratifs décentralisés - Caractère favorable à l'activité économique des infrastructures lorraines - Déception des syndicats et du conseil régional devant le caractère limité des promesses de M. Pierre Mauroy - Déception sur la revitalisation de la sidérurgie ; marasme de l'investissement dans les zones industrielles de la région de Briey ; proposition de privilégier l'utilisation du minerai de fer lorrain plutôt que le minerai importé ; demande d'embauche et de formation de mineurs.
Recherche et industrie - Suite de la discussion- (11 décembre 1982) - (p. 6675) : persistance du problème du minerai de fer - Faible utilisation du minerai lorrain- Absence de jeunes mineurs - Début de la crise des mines de fer en 1963 en réponse à M. Bernard Parmantier.