MARTIN (Hubert), sénateur de la Meurthe-et-Moselle (UREI).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).
- Est nommé membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques (10 avril 1980) (p. 1170).
Est nommé de nouveau membre de cette délégation (23 octobre 1980) (p. 4016).
DÉPÔTS
Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi (n° 97, 1980-1981) de finances pour 1981, adopté par l'Assemblée nationale- Environnement (n° 99, tome III, 1980-1981) (19 novembre 1980).
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 2803 (J.O. Débats 6 juin 1980) (p. 2417) à M. le ministre de la Santé et de la sécurité sociale : les médecins (exercice de radio-diagnostic).
Questions orales avec débat :
n° 222 (11 mai 1979) (p. 1219) à M. le ministre de l'Economie : les banques (paiement pour l'émission de chèques ; crédit aux petites entreprises) - Discutée le 20 mai 1980 (débat commun) (p. 1958 et suivantes).
INTERVENTIONS
- Projet de loi d'orientation agricole [n° 129 (79-80) ] - (26 février 1980) - Discussion générale (p. 407) : pasteurisation du lait et qualité des fromages - Défense des fromages fermiers et appellations d'origine - Recherche en matière de fromages et promotion des exportations - (p. 408) : fabrication industrielle du fromage - Affinage - Promotion et protection des fromages fermiers.
- Questions orales avec débat jointes: aides privées et publiques aux entreprises - (20 mai 1980) - (p. 1961) : menaces de taxation des opérations bancaires pour les petites comptes ; cas de la banque Hervet - Encadrement du crédit et plans d'épargne logement - Encadrement du crédit et Crédit agricole - Importance des garanties demandées aux collectivités locales ; problème de leur caractère fictif - (p. 1969) : garanties d'emprunts demandées aux collectivités locales - (p. 1970) : faillite des organismes et situation des communes.
- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81) ]
Deuxième partie :
Environnement et cadre de vie (3 décembre 1980)- Rapporteur pour avis (Environnement) (p. 5703) : évolution des crédits affectés par les divers ministères à l'environnement - (p. 5704) : prévention des pollutions : crédits d'études pour les barrages « Aube » et « Villerest »- Rapport de la commission interministérielle sur la lutte contre les infractions en matière d'environnement (commission Jung) - Colloque tenu à Paris en juin 1980 sur les études d'impact - Prévention des pollutions : programme de branche conclu entre les industries de l'amiante-ciment et le ministère de l'environnement ; insuffisance des effectifs de l'inspection des installations classées ; développement des technologies propres - Valorisation et élimination des déchets - Urgence d'un projet de loi-cadre contre le bruit - Protection de la nature : parcs nationaux et régionaux, conservatoire du littoral, réserves naturelles - Pollution du lac Léman : rejets de phosphates et doublement nécessaire des stations d'épuration - Avis favorable de la commission des affaires culturelles à l'adoption des crédits de l'environnement Universités (5 décembre 1980) - en remplacement de M. Raymond Marcellin - (p. 5829) : compétition et mutation nécessaire de la conception de l'enseignement et des méthodes de recherche - Richesse en matière grise de la France et responsabilité du gouvernement pour sa valorisation - Position de l'économie française vis-à-vis des pays avancés et en voie de développement - (p. 5830) : perspectives d'avenir et rôle capital de la formation- Pénurie d'ingénieurs sur le marché américain, reconversion d'universités et baisse de la compétitivité - Réussite industrielle du Japon et qualité de la formation de ses ingénieurs - Question sur la formation des ingénieurs français et sur leur préparation aux mutations à venir Industrie (7 décembre 1980) (p. 5966) : industrialisation réussie de la Lorraine ; crise économique et dégradation de la situation ; exemple des bassins de Nancy, Longwy et de Briey - Cas du minerai lorrain ; prise en charge par l'Etat d'une partie des charges sociales - Sort de la sidérurgie lorraine - Installation de Renault-Véhicules industriels et de Peugeot-Citroën - Politique des groupes Glaenzer-Spicer et de Peugeot-Citroën en Lorraine - Plan lorrain de développement ; priorité à l'emploi - (p. 5967) : spécialisation dans des industries d'avenir - Maintien des jeunes Travail et santé - I - Section commune - II - Travail et participation (8 décembre 1980) - (p. 6056) : médecine du travail : expériences de médecine préventive menées par un médecin de la région du Bassin de Briey : dépistage systématique et résultats obtenus - Effort de la sécurité sociale en faveur de la prévention - Expérience de séances de gymnastique dans le cadre de l'entreprise - Finalité de telles expériences : bienfaits physiques et psychologiques ; incidence sur l'absentéisme - Reconnaissance nécessaire comme maladie professionnelle de la sidérose des mineurs de fer.