MARTIN (Hubert), Sénateur de la Meurthe et Moselle (UREI),
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi réglementant la publicité extérieure et les enseignes [14 novembre 1979] (p. 3949).
DEPOTS
Avis présenté au nom de la Commission des Affaires Culturelles, sur le projet de loi (n° 49, 1979-1980) de Finances pour 1980, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution.- Environnement (n° 51, tome III, 1979-1980) [21 novembre 1979].
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
Question n° 177 [3 avril 1979] (p. 483) à M. le Premier ministre : la sidérurgie (activité économique en Lorraine). - Discutée, avec les questions n° 175 de M. Jean Béranger, n° 170 de M. Anicet Le Pors, n° 158 de M. Maurice Blin, n° 178 de Mme Brigitte Gros , n° 176 de M. Rémi Herment, n° 193 de M. André Bettencourt remplacé par M. Jean-Pierre Fourcade, n° 149, 154 et 198 de M. Maurice Schumann, N° 199 de M. André Méric, n° 139 de M. Paul Séramy, n° 150 de M. Robert Pontillon, n° 157 de M. Roger Poudonson, n° 159 de M. René Jager, n° 161 de M. Roger Boileau, n° 164 de M. Paul Guillard, n° 171 de M. Gérard Ehlers n os 180 et 191 de M. Pierre Carous, n° 182 de M. Abel Sempé, n° 184 de M. Guy Schmaus remplacé par M. Anicet Le Pors, n° 185 de M. Paul Jargot, n° 187, de M. Raymond Dumont, n° 189 de M. Jacques Braconnier, n° 190 de M. Louis Minetti remplacé par M. Paul Jargot, n° 192 de M. Paul Girod et n° 200 de M. Hector Viron, le 10 avril 1979 (p. 659) : Mauvaise préparation de l'annonce de la suppression massive d'emplois dans la sidérurgie. Problème du pays haut ; la rentabilité du minerai lorrain et la situation de Longwy. Alimentation d'Usinor-Longwy par Neuves-Maisons ; la proposition des ingénieurs d'Usinor de construire une cornue à Longwy, la rentabilité de cette opération. (p. 660) : Resserrement du crédit pratiqué par les banques sur les petites et moyennes entreprises ou industries. Nécessité d'une diversification de l'industrie lorraine. Développement d'une formation professionnelle. Accueil de nouvelles industries comme l'automobile, l'espace, l'électronique, etc. Création d'une école hôtelière à Longwy. Position favorable de la Lorraine pour élargir l'éventail du secteur tertiaire. Décentralisation en matière d'entreprises, d'administration, d'entreprises publiques. Action de promotion de la Lorraine engagée par divers organismes, notamment bancaires. Importance du chômage en France ; l'engagement de travaux de construction ou de travaux publics. (p. 661) : financement par la communauté européenne de nouvelles infrastructures.
Question n° 222 [11 mai 1979] (p. 1219) à M. le ministre de l'économie : les banques.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à l'aide aux travailleurs privés d'emploi (n° 189, 1978-1979) [3 janvier 1979]. - Discussion générale (p. 19) : texte proposé permettra à l'agence nationale de l'emploi de se consacrer à la seule recherche d'emploi. Souhait que les partenaires sociaux soient consultés à l'occasion de l'élaboration des décrets en Conseil d'Etat. Satisfaction devant l'absence de dégressivité des indemnités dans les secteurs de la sidérurgie et du textile. Situation dramatique de la Lorraine et singulièrement du bassin de Longwy. Necessité de diversifier l'industrie des arrondissements de Briey et de Thionville. (p. 20) : désenclavement nécessaire du Pays Haut. Voeux pour la création d'emplois nouveaux.
- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49, 1979-1980).
Deuxième partie :
Industrie [5 décembre 1979] (p. 4914) : importance des mines de fer pour certains bassins ; l'arrondissement de Briey. Crise dans les mines de fer et augmentation des charges ; les conséquences sur « le statut du mineur », les prestations de chauffage et de logement. (p. 4915) : détérioration du rapport actif/passif. Limite à l'efficacité de l'augmentation de productivité. Paiement des charges de retraite par l'Etat en cas de faillite du système social. Respect des sites par Electricité de France ; le site d'Aubrac.
Environnement et cadre de vie [7 décembre 1979].- Rapporteur pour avis (Environnement) (p. 5032) : réforme du ministère et refonte de la nomenclature budgétaire. Transfert de la protection des sites et monuments naturels et des espaces verts à la direction de l'urbanisme et des paysages. Transfert au ministère de la responsabilité de la police des eaux non maritimes et d'hydrologie. Création d'un comité des technologies propres. Institution des délégations régionales à l'architecture et à l'environnement ; conditions de fonctionnement de ces délégations. Priorité aux réserves naturelles et création d'un parc national. Ralentissement de la prévention des pollutions excepté pour l'agence nationale pour la récupération des déchets (ANRED). Lourdeur des procédures juridiques. Incertitude du financement des parcs naturels régionaux. Echec de la procédure des réserves naturelles volontaires. Opportunité des réserves en milieu marin. Extension difficile des parcs nationaux, efforts en faveur des zones périphériques. Formule des « zones naturelles d'équilibre ». (p. 5033) : parcs naturels régionaux et engagement financier de l'Etat au-delà de trois ans ; substitution progressive des organismes territoriaux créateurs. Nécessité d'une programmation rationnelle des crédits ; cas de la subvention du fonds d'intervention pour la qualité de la vie (FIQV). Circulaire du Premier ministre sur le caractère prioritaire des programmes d'action mis en oeuvre dans les parcs. Obstacles à la répression des pollutions ; inadaptation des sanctions et caractère de plus en plus « lourd » des pollutions subsistantes. Pollution tellurique. Développement de l'ANRED; action contre les déchets et décharges sauvages. Collecte sélective des résidus urbains. Déchets industriels. Pollution des eaux et insuffisance notoire de certaines stations d'épuration. Lutte contre le bruit et dépôt d'un projet de loi-cadre. Qualité de l'oeuvre du ministère de l'environnement. (p. 5034) : importance de l'information et de l'éducation ; cas de la campagne pour les économies d'énergie. Avis favorable à l'adoption des crédits de ce budget.
Travail et santé (suite). - I. - Section commune. - II.- Travail et participation [8 décembre 1979] (p. 5116) : formation professionnelle continue et menaces sur l'association du centre universitaire de coopération économique et sociale (ACUCES). (p. 5117) : action de l'ACUCES pour la formation professionnelle. Mise en cause des actions collectives d'éducation permanente, de l'action du système des unités de Nancy et des mesures en faveur des travailleurs immigrés. Amenuisement des moyens financiers attribués à l'ACUCES. Difficultés économiques actuelles de la Lorraine et aide à l'ACUCES.
- Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse (n° 74, 1979-1980) [14 décembre 1979]. - Discussion générale (p. 5453) : pressions exercées sur les parlementaires. (p. 5454) : rôle néfaste de ceux qui se sont opposés aux contraceptifs et qui maintenant s'opposent à l'interruption volontaire de grossesse. Opinion des milieux catholiques. Nécessaire application stricte de la loi telle qu'elle sera votée. Rôle de certaines officines et cliniques privées devenues littéralement des avortoirs. Nécessité d'une politique nataliste audacieuse et d'une politique familiale globale. Suite de la discussion [15 décembre 1979]. Avant l'article 1 A. - Article 3 de la loi du 28 décembre 1967 (p. 5501) : se déclare défavorable à l'amendement n° 108 (article additionnel) de Mme Cécile Goldet et plusieurs de ses collègues concernant les conditions de vente des produits, médicaments et objets contraceptifs: l'insertion d'un dispositif contraceptif intra-utérin par les médecins qualifiés ou les sage-femmes.
- Projet de loi portant diverses mesures de financement de la Sécurité sociale (n° 89, 1979-1980) [17 décembre 1979].- Discussion générale (p. 5649) : déficit de la Sécurité sociale. Absentéisme autorisé par certains médecins. (p. 5650) : multiplication nécessaire des contrôles médicaux. Plus de prescription de médicaments. Utilité de donner au cours de la dernière année d'études de médecine quelques cours d'économie politique aux futurs médecins. Abus dans les prescriptions d'examens radiologiques. Concertation avec les syndicats intéressés. Examens exécutés dans des cabinets de ville, systématiquement recommencés dans les hôpitaux. Menaces sur la médecine libérale. Condamnation de l'exercice libéral et de la rémunération à l'acte si les médecins refusent d'agir sur le niveau des prescriptions. (p. 5651) : auto-discipline : clef du problème.