MARTIN (HUBERT), sénateur de la Meurthe-et-Moselle (UREI).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Est nommé membre suppléant du Haut Conseil de l'audiovisuel [14 juin 1978] (p. 1356).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant les dispositions de l'article 7 de la loi n° 60-791 du 2 août 1960 relative à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles [22 juin 1978] (p. 1650).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant la loi n° 74-696 du 7 août 1974 relative à la radiodiffusion et à la télévision [23 juin 1978] (p. 1703).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du livre IX du code du travail relatives à la promotion individuelle, au congé de formation et à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle [28 juin 1978] (p. 1830).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur et relative aux études en pharmacie et au statut des personnels enseignants des unités d'enseignement et de recherche pharmaceutiques [8 novembre 1978] (p. 3085).
DEPOT
Avis présenté, au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi (n° 73, 1978-1979) de finances pour 1979, adopté par l'Assemblée nationale ; Environnement (n° 75, tome III, 1978-1979) [22 novembre 1978].
QUESTIONS
Questions orales :
N° 2133, posée le 1 er mars 1978 [ JO Débats 7 mars 1978] (p. 205), à M. le ministre délégué à l'économie et aux finances : la construction (contrôle d'une société immobilière). - Réponse de M. René Monory, ministre de l'économie, le 14 avril 1978 (p. 467).
N° 2232, posée le 31 mai 1978 [ JO Débats 2 juin 1978] (p. 1141), à M. le ministre de l'éducation : l'enseignement élémentaire (participation des délégués départementaux aux conseils d'écoles). - Réponse de M. Jacques Pelletier, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation, le 13 juin 1978 (p. 1282).
N° 2353, posée le 31 octobre 1978 (p. 2999), à M. le ministre de l'industrie : la sidérurgie (mesures en faveur de la recherche sidérurgique).
Questions orales avec débat :
N° 7, posée le 6 avril 1978 (p. 361), à M. le Premier ministre : la pollution (mer) (conséquences du naufrage du pétrolier « Amoco Cadiz »). - Discutée avec les questions n° 1 de M. Anicet Le Pors, n° 2 de M. André Colin, n° 3 de M. Edouard Bonnefous, n° 4 de M. Georges Lombard, n° 5 de M. Pierre Marcilhacy, n° 8 de M. Antoine Andrieux, n° 9 de M. Francis Palmero et n° 10 de M. Jean Péridier, le 11 avril 1978 (p. 395) : l'enquête qu'il a menée sur place les 22 et 23 mars. L'état d'esprit des populations. Les pavillons de complaisance. L'insuffisante formation des équipages. Les initiatives nécessaires sur le plan international. La surveillance de la circulation maritime : le radar, le sémaphore, le pilotage. L'intervention de la marine : les unités légères et rapides, les gros remorqueurs. Le dégazage. La destruction de l'équilibre écologique : la mort des oiseaux, la biologie marine, les poissons, les algues. (p. 396) : la recherche en aquaculture. L'action des bénévoles. Les pompes flottantes. L'action internationale. L'application du décret du 24 mars 1978 et les contraintes qu'il impose aux capitaines de navires. Les eaux territoriales. Le pilote obligatoire. L'assistance aux navires en détresse. La solidarité nationale : le cas de la commune de Briey. La nécessité d'une action énergique et rapide.
N° 75, posée le 21 juin 1978 (.p. 1562), à M. le ministre des transports : les routes (aménagement de la RN 4). - Discutée le 10 octobre 1978 (p. 2451) : les déboires de toute autoroute payante, de celle reliant Strasbourg à Paris. L'importance de la route nationale 4, entre Strasbourg et Paris, par Nancy, pour la Lorraine. Le problème difficile de la Meurthe-et-Moselle. L'importance de la mise à quatre voies. Le nombre des accidents sur les tronçons défectueux. La crise économique éprouve toute la Lorraine. La complémentarité de l'autoroute A 4 et de la nationale 4 souligné par M. Longuet, député de la Meuse.
INTERVENTIONS
- Proposition de loi tendant à prévenir la conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique (n° 385, 1976-1977) [25 mai 1978]. - Article 3 et articles additionnels (p. 1025) : la nécessité de sanctions pour parvenir à l'évolution des mentalités en France.
- Projet de loi relatif aux opérations de la caisse d'amortissement pour l'acier (n° 16, 1978-1979) et projet de loi de finances rectificative pour 1978 (n° 15, 1978-1979) [18 octobre 1973]. - Discussion générale commune (p. 2682) : depuis quinze ans, la Lorraine sidérurgique vit un drame ; les exemples de Briey, Homecourt, Thionville et Longwy. La baisse des effectifs employés. Les retombées politiques de cette situation : le risque d'une explosion sociale. La création d'une caisse d'amortissement pour l'acier doit permettre de sauver, dans l'immédiat, la sidérurgie lorraine en état de cessation de paiement. L'esprit de défaitisme qui règne maintenant dans cette région ; la lutte entre le nord et le sud du département de Meurthe-et-Moselle pour l'unique aciérie. Il ne faut pas privilégier telle ou telle partie du département par rapport aux autres. (p. 2683) : le voeu exprimé, le 13 octobre 1963 à la tribune de l'Assemblée nationale, de supprimer le caractère de mono-industrie de cette région et de procéder à une reconversion industrielle ; les réalisations insuffisantes depuis cette date. Le cas de l'autoroute Paris-Strasbourg et le raccordement à celle-ci de la route nationale n° 4. La limitation de l'exploitation des mines de fer en Lorraine ; le risque de sacrifier une ressource nationale et européenne. Le manque de suite dans l'action gouvernementale. L'avenir de la sidérurgie pour l'an 2000. La perte de sa substance pour cette région ; la nécessité de trouver des structures conservant ce qui peut être gardé de sa sidérurgie et préparant sa restructuration. La mise en place d'un plan de vingt ans qui doit redonner confiance aux Lorrains et aux personnes venues travailler en Lorraine dans les années 1920. L'association des cadres, des syndicats, des représentants du Gouvernement et de la région à cette importante tâche. (p. 2684) : la nécessité d'un plan national de répartition des productions entre la Lorraine, Dunkerque et Fos. L'article de M. Jean-Claude Boudier du Républicain lorrain : la politique de création d'emplois ; la volonté de la population; la nécessité de faire abstraction des luttes partisanes.
- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).
Deuxième partie :
Industrie [27 novembre 1978] (p. 3737) : le rappel de l'historique de la crise de la sidérurgie. L'article de M. Xavier Weeger dans le journal Le Monde du 25 octobre 1978 : la sidérurgie doit abaisser ses prix de revient à qualité d'acier constante ou garder un prix de revient constant avec une qualité d'acier améliorée. La France, grâce à l'IRSID (Institut de recherche de la sidérurgie), a les moyens de répondre à ces deux impératifs. La crise de la sidérurgie n'épargne pas cet institut. Les vastes domaines de recherche qui existent comme les plates-formes de forage, les réacteurs à température haute, les transports, etc. L'avenir des aciéries lorraines ; l'exemple de Neuves-Maisons, de Longwy, de Sud-Acier (p. 3738) : le problème des personnels qui, travaillant au Zaïre, ont été rapatriés à la suite des derniers événements survenus dans ce pays ; leur réembauchage par la Compagnie générale des matières nucléaires. La comparaison des normes de production allemandes et françaises pour les installations d'usines nucléaires.
Universités [27 novembre 1978] (p. 3767) : le budget ne répond pas aux difficultés faites aux bibliothèques universitaires. A Paris, elles sont vieilles et inadaptées; en province, elles disposent de locaux provisoires. La difficile situation des bibliothèques médicales parisiennes et provinciales ; les exemples de Reims et de Nancy. La crise des effectifs en personnels qui ne permet pas de répondre à l'expansion et au retard accumulé depuis dix ans ainsi qu'à la création de l'agence universitaire de documentation informatisée scientifique et technique. (p. 3768) : les bibliothèques de facultés créées par les enseignants, les aides qu'elles demandent à la bibliothèque universitaire. La question de la carte universitaire qui doit être la carte des formations et non une carte des universités ; les travaux du groupe d'études créé par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et de la conférence des présidents d'université ; demande que le Sénat soit associé à ce travail.
Environnement et cadre de vie [30 novembre 1978]. - Rapporteur pour avis (p. 3936) : la satisfaction devant' ce projet de budget. Les nouvelles structures de l'administration de l'environnement ; l'importance de la réunion des deux pôles antagonistes que sont l'équipement et l'environnement. (p. 3937) : le renforcement des structures départementales de l'environnement. Les deux grands axes de la politique du ministère de l'environnement : la répression des pollutions et l'aménagement du cadre de vie. L'examen du projet de loi sur la publicité extérieure et les enseignes ; le dépôt d'un projet de loi-cadre sur le bruit. Le souhait du renforcement du dispositif de lutte contre la pollution atmosphérique ; la mise en place de l'agence de l'air. La lenteur de la mise en oeuvre de la loi sur les installations classées. Les suites inattendues de la catastrophe de l' Amoco Cadiz . L'étude faite par le centre hospitalier universitaire de Brest et par le docteur Maurice Bagot d'Arc. Les divers signes cliniques constatés chez ces personnes ; la nécessité de préparer pour l'avenir un plan médical inclus dans le plan Polmar. Le mince bilan des actions en matière de protection de la nature ; les promesses d'action que contient la charte de la qualité de la vie. La politique en matière d'espaces verts ; l'élaboration des programmes pluriannuels régionaux d'espaces verts urbains et périurbains. La procédure des plans verts d'agglomération élaborés pour Strasbourg, Evry, Saint-Quentin-en-Yvelines et Dunkerque. La politique d'ouverture contractuelle au publie des espaces verts privatifs. (p. 3938) : la stagnation des créations des réserves naturelles. La politique dynamique menée par le conservatoire du littoral. L'absence de création de parcs nationaux et régionaux pour 1978 ; les modalités de création des parcs nationaux et la gestion décentralisée des parcs régionaux. (p. 3944) : les HLM construites après la, guerre sont devenues quasiment inhabitables.
- Projet de loi portant approbation d'un rapport sur l'adaptation du VII e Plan [13 décembre 1978]. - Article unique (p. 4722) : la situation de la sidérurgie en Lorraine. L'orientation dangereuse du dernier congrès de la délégation à l'aménagement du territoire et d'action régionale (DATAR) ; un plaidoyer uniquement pour des régions insuffisamment équipées. La situation de l'arrondissement de Briey depuis la crise des mines de fer de 1963. La situation de Longwy ; son rattachement à l'autoroute Metz-Thionville. L'installation d'unités d'enseignement technique à Longwy. La décision de construire une seule aciérie à Longwy.