Tables nominatives

MARTIN ( Félix ). Saône-et-Loire . - 1902 : parle dans la discussion, de la proposition de loi relative au placement des ouvriers et employés des deux sexes [30 janvier] (A t. I, p. 85 ; J.O., p. 74). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la contribution des patentes [31 janvier] (A. t. I, p. 104 ; J.O., p. 89). - Parle dans la discussion du projet de loi sur la marine marchande [13 mars] (A. t. I, p. 524 ; J.O., p. 439). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1902 (Loi de finances) [26 mars] (A. t. I, p. 793 ; J.O., p. 662), (Loi de finances) [27 mars] (A. t. I, p. 851 ; J.O., p. 709). - Parle dans la discussion de la proposition de loi étendant à l'article 597 du Code de commerce les dispositions de l'article 463 du Code pénal [17 juin] (A. t. I, p. 994 ; J.O., p. 828). - [Membre de Commissions (F. 30, 58 ; J.O., p. 1906, 4849). - 1903 : parle dans la discussion des propositions de lois relatives au recrutement de l'armée [20 janvier] (A. t. I, p. 40 ; J.O., p. 33) [13 février] (A. t. I, p. 253 ; J.O., p. 209) [28 mai] (A. t. I, p. 1046 ; J.O., p. 876) [4 juin] (A. t. I, p. 1116 ; J.O., p. 939). - Parle dans la discussion des projets et propositions de lois sur l'enseignement secondaire [24 novembre] (A. t. II, p. 190 ; J.O., p. 1422). - Membre de Commissions (F. 13, 30, 45, 67 ; J.O., p. 661, 1727, 3380, 6458). - 1904 : parle dans la discussion de la proposition de loi relative au placement des employés et ouvriers des deux sexes [19 janvier] (A. t. I, p. 14 ; J.O., p. 11). - Parle dans la discussion des propositions de lois relatives aux accidents du travail [1 ^er décembre]. (A. t. II, p. 129 ; J.O., p. 989). - Membre de Commissions (F. 16, 52 ; J.O., p. 1147, 4007). - 1905 : parle dans la discussion de la proposition de loi modifiant la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée [9 février] (A. t. I, p. 204 ; J.O., p. 175). - Dépose un rapport. sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, concernant la participation des délégués à la sécurité des ouvriers mineurs aux caisses de retraite et de secours des ouvriers mineurs [15 décembre] (A. t. II, p. 655 ; J.O., p. 1785 ; I. 333). - Membre de Commissions (F. 32, 64, 87 ; J.O., p. 1926, 3882, 6813).