MARTIN (Félix). Saône-et-Loire. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet d'interdire les coalitions dans les exploitations de l'État et les Compagnies de chemins de fer. Rejet d'une demande d'ajournement de la discussion [4 février] (A., t. I, p. 72 ; J.O., c.r., p. 73). - Prend part à la discussion du projet de loi, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, sur les Sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices [28 février] (A., t. I, p. 206 ; J.O., c.r., p. 171). - Présente et développe sur l'article 34 une disposition additionnelle, qui n'est pas adoptée [2 mars] (A., t. I, p. 223 ; J.O., c.r., p. 186) [13 mars] (A., t. I., p. 280 ; J.O., c.r., p. 235). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et l'organisation de l'assurance obligatoire. Présente un amendement sur l'article premier qui est rejeté [17 mars] (A., t. I., p. 312 ; J.O., c.r., p. 260). - Présente et développe un amendement, au cours. de la discussion en 2 e délibération, qui est adopté au scrutin [19 mars] (A., t. I, p. 320 ; J.O., c.r., p. 268). - Présente et défend un amendement sur l'article premier qui est rejeté au scrutin [20 mars] (A.. t. I, p. 342 ; J.O., c.r., p. 283). - Présente et développe sur le paragraphe de l'article 2 un amendement, qui est renvoyé à la Commission [23 mars] (A., t. I, 361 ; J.O., c.r., p. 301). - Rejet, au scrutin, de l'amendement [24 mars] (A., t. I, p. 384 ; J.O., c.r., p. 320). - Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant la réforme de l'impôt sur les boissons [23 juin] A., t. II, p. 156 ; J.O., c.r., p. 550) [29 juin] (A., t. II, p. 223 ; J.O., c.r., p. 592). - Membre de Commissions (F. 33, 57, 60 ; J.O., p. 1738, 3741, 3836).
MARTIN (Félix). Saône-et-Loire. -- Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 310 du Code civil sur le divorce [23 novembre] (A., t. I, p. 157 ; J.O., c.r., p. 835). - Rapporteur de la Commission relative aux caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs, en remplacement de M. Cuvinot, démissionnaire (J.O., p. 6451 ; F. 15). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à appliquer la loi du 29 juin 1894 aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs [14 décembre] (A., t. I, p. 216 ; J.O., c.r., p. 892 ; I. 45). - Membre d'une Commission (F. 15 ; J.O., p. 6451).