MARTIN (Félix). Saône-et-Loire. - Propose de porter la Commission chargée d'étudier la loi sur les accidents des ouvriers à dix-huit membres au lieu de neuf [18 octobre] (A:, t. I,p. 1359; J.O., c.r., p. 1359). - Secrétaire de la commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser le transfert à Lille du chef-lieu d'Académie antérieurement fixé à Douai (J.O., p. 4645; F. 11). - Membre de Commissions (F. 10; 34; J.O., p. 4623, 5446).
MARTIN (Félix). Haute-Saône. - Secrétaire de la 4 e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p.1690; F, 47). - Membre de Commissions (F. 9, 10, 46, 78; J.O., p. 376, 429, 1674, 2824).