MARTIN-BINACHON . Haute-Loire. -- 1929 : dépose un avis de la Commission de la marine, sur le projet de loi modifiant la loi 27 juillet 1923, modifiée le 17 avril 1927, fixant le nombre de décorations attribuées aux réserves de l'armée de mer [28 mars] (A. t. II, p. 324 ; J.O., p. 326 ; I. n° 230). -- Parle dans la discussion sur le projet de loi sur les loyers [22 juin] (A. t. I, p. 638 ; J.O., p. 600). Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au commerce des blés [23 novembre] (A. t. II, p. 97 ; J.O., p. 1112). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à accorder une compensation aux officiers de marine mis prématurément en retraite par suite de la loi du 6 mars 1916 [12 décembre] (A. t. II, p. 262 ; J.O., p. 1258 ; I. n° 688). -- Commissions : Colonies, Protectorats et Possessions ressortissant au Ministère des Colonies (F. 6) ; Marine (F. 6) (Secrétaire) (F. 9) ; Douanes et Conventions commerciales (F. 6) ; Ministère de l'Air (F. 28) (Vice-Président) (F. 29).
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