Extrait de la table nominative 1928

MARTIN-BINACHON . Haute-Loire. -- 1928 : parle dans la discussion du projet de loi sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre [14 février] (A. t. I, p. 169 ; J.O., p. 168). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, étendant aux officiers des divers corps de la marine, invalides à 40 % au moins, le bénéfice des dispositions de l'article 8 de la loi du 26 décembre 1925 sur le dégagement et l'aménagement des cadres de l'armée, modifiée par la loi du 6 août 1926 [16 février] (A. t. I, p. 202 ; J.O., p. 199 ; I. n°108). Dépose un avis, au nom de la Commission des colonies, protectorats et possessions ressortissant au Ministère des Colonies, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier et convertir en loi l'arrêté du gouverneur général de l'Afrique équatoriale française en date du 15 avril 1924 portant promulgation et mise en vigueur, dans la colonie du Gabon, de différents textes relatifs aux douanes [1er mars] (A. t. I, p. 414 ; J.O., p. 381 ; I. n° 215). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés portant organisation des différents corps d'officiers de l'armée de mer et du corps des équipages de la flotte [24 juin] (A. t. I, p. 1118 ; J.O., p. 998 ; I. n° 556). -- Parle sur le procès-verbal de la séance du vendredi 7 décembre [11 décembre] (A. t. II, p. 52 ; J.O., p. 1293). -- Demande la mise en tête de l'ordre du jour du projet de loi sur les cadres de l'armée de mer [18 décembre] (A. t. II, p. 92 ; J.O., p. 1330). -- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi portant organisation des différents corps d'officiers de l'armée de mer [20 décembre] (A. t. II, p. 96 et suivantes ; J.O., p. 1336 et suivantes). -- Fait une rectification au procès-verbal de la séance du 20 décembre [21 décembre] (J.O., p. 1363). -- Commissions : Marine (F. 5) (Secrétaire) (F. 6) ; Colonies, Protectorats et Possessions ressortissant au Ministère des Colonies (F. 6) ; Douanes et Conventions commerciales (F. 5).