MAROSELLI (M. ANDRÉ) [Haute-Saône].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [5 octobre 1961].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de finances pour 1962 restant en discussion [8 décembre 1961].
Est nommé membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat [8 décembre 1961].
Question orale :
M. André Maroselli demande à M. le Premier ministre : 1° quel est, pour l'année 1961, le montant des dépenses qu'ont entraînées pour les finances publiques les visites officielles de chefs d'Etat ou de Gouvernements étrangers, ainsi que les réceptions, fêtes et cérémonies de toute nature qu'elles ont motivées ; 2° quel est, à titre de comparaison, le montant des dépenses de même nature pour la période correspondante de l'année 1957 ; 3° s'il n'estime pas que, dans les circonstances actuelles et notamment dans l'atmosphère de revendications sociales qui se développent, il serait opportun d'atténuer, dans le comportement des pouvoirs publics, un faste et une ostentation que certains pourraient être tentés de considérer comme s'apparentant moins aux usages républicains qu'aux traditions monarchiques [24 octobre 1961] (n° 361). - Réponse [14 novembre 1961] (p. 1435 et 1436).
Interventions:
Questions orales avec débat jointes de M. Antoine Courrière (n° 80) et de M. Jacques Duclos (n° 84) sur la politique du Gouvernement en matière sociale [16 mai 1961] (n os 286, 287).- Projet de loi de finances rectificative pour 1961 [18 juillet 1961] : dans la discussion générale en tant que rapporteur de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 840) ; [20 juillet 1961] sur l'article 20 : défend l'amendement n° 27 de M. Pellenc (p. 937) ; répond à M. le secrétaire d'Etat au finances (p. 937). - Sa question orale (n° 361) relative à l'opportunité du faste actuel des pouvoirs publics [14 novembre 1961] (p. 1435 et 1436). - Projet de loi de finances pour 1962 (2 e partie) [17 novembre 1961] : budget des AFFAIRES ÉTRANGÈRES (p. 1566 et 1567) ; réponse à une intervention de M. Defferre sur l'oeuvre des villes jumelées (p. 1568). DÉPENSES MILITAIRES [2e séance du 17 novembre 1961], en tant que rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 1575 à 1577) : sur le rétablissement de l'article 24 (p. 1603 et 1604) ; sur l'amendement n° 72 de M. Guyot tendant à réduire le temps de service des appelés (p. 1607). - Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 1961 [13 décembre 1961]. Discussion générale, au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 2525).