MARIE-ANNE (GEORGES), sénateur de la Martinique (RPR), vice-président du Sénat.
N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 25 septembre 1977.
NOMINATION
Secrétaire de la commission des affaires sociales.
INTERVENTIONS
- Déclaration de politique générale du Gouvernement portant sur sa politique économique et sociale [5 mai 1977] (p. 803) : un ensemble cohérent de mesures simples et concrètes. Les problèmes particuliers des départements d'outre-mer. Le taux de chômage y est dramatique. L'importance du nombre des jeunes en quête du premier emploi. Le paiement des allocations familiales. (p. 804) : les mesures prévues par le Gouvernement pour réduire le chômage des jeunes doivent être intégralement appliquées dans les départements d'outre-mer : allègement des charges sociales patronales ; contrat formation et stage. La surcroissance démographique dans les DOM. Par une réorganisation des structures les départements d'outre-mer doivent prendre une part plus grande dans la satisfaction de leurs propres besoins. L'effort accompli en faveur du tourisme. Des cités artisanales doivent être construites sur fonds publics. Une solidarité doit exister entre les habitants des départements d'outre-mer. Sa proposition de loi tendant à permettre au conseil régional dans les DOM d'assurer un complément de ressources au titre de leur participation à leur propre développement. La migration vers la métropole ne doit pas être accélérée. Les productions traditionnelles (sucre, rhum, bananes, ananas) doivent être protégées face à la concurrence des Etats africains, des Caraïbes et du Pacifique.
- Projet de loi modifiant certaines dispositions du livre V du code de la santé publique relatif aux préparateurs en pharmacie et aux règles générales de la pharmacie d'officine (n° 265) [12 mai 1977]. - Discussion générale (p. 881) : ce projet de loi sera exécutoire de plein droit dans les départements d'outre-mer. Le sous-équipement manifeste des DOM. La délivrance des médicaments au public est effectuée par des préparateurs mais aussi par des employés non diplômés. Cite l'exemple de la Martinique où le nombre des préparateurs diplômés est insuffisant ; les structures de formation professionnelle appropriées ne sont pas mises en place.
- Projet de loi instituant le complément familial (n° 346). - Suite de la discussion [16 juin 1977]. - Article 2. - Articles L. 533 à L. 535 du code de la sécurité sociale (p. 1389) : soutient l'amendement n° 20 de MM. Jean Amelin et Marcel Fortier ; doublement du montant du complément familial pour les familles de quatre enfants au moins. Article 11. - Article L. 242-2 (p. 1394) : soutient l'amendement n° 21 de MM. Jean Amelin et Marcel Fortier ; suppression des dispositions prévoyant la limite d'un plafond de ressources pour l'affiliation à l'assurance vieillesse des mères de famille ayant un enfant de moins de trois ans ou trois enfants. (p. 1395) : soutient l'amendement n° 22 de MM. Jean Amelin et Marcel Fortier ; validation pour la pension de vieillesse des années pendant lesquelles les mères de famille de quatre enfants et plus sont restées au foyer. - Article additionnel après l'article 13 (p. 1396) : se déclare favorable à l'amendement n° 6 de M. Michel Labèguerie ; attribution aux ménages et personnes résidant dans les départements d'outre-mer de l'allocation dite complément familial. La nécessaire adaptation du texte conçu et élaboré pour la métropole.